Exposé « Technique de Banque et de Crédit »

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Maroc
Cadre juridique et réglementaire des places financières offshores

Tunisie
Cadre juridique et réglementaire des places financière offshores LOI N° 85-108 DU 6 DECEMBRE 85 PORTANT ENCOURAGEMENT D'ORGANISMES FINANCIERS ET BANCAIRESTRAVAILLANT ESSENTIELLEMENT AVEC LES NON-RESIDENTS

LOI N°58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIÈRES OFFSHORE

personne morale

Nationalités multiples

Recevoir des dépôts en monnaies étrangères

Crédit bourse change

Les éléments
Nombre de banque offshore Noms

Maroc

Tunisie

6
 Attijari international Bank- Bank offshore  Banque internationale de Tanger - Bank offshore  BMCI- Banque offshore- Groupe BNP  Société général Tanger offshore  BMCE Bank –Bank offshore  Chaabi international -Bank offshore

8
Alubaf International Bank  Citibank (offshore)  Beit Ettamouil Saoudi Tounsi (Best Bank)  Loan and Investment Company  North African International Bank  Tunis International Bank  Tunis International BANK  Union Tunisienne de Banque.

Les éléments

Maroc
collecte de ressources en monnaies  Répondre à la demande  Assurent l’ensemble des activités  Les opérations avec l’étranger  Les opérations de placement financier

Tunisie
 Un appui bancaire  Un appui commercial  contribuer au développement économique

Objectifs

Clients

 Des personnes physiques résidentes( nationalité étrangers  Des MRE  Des personnes morales ( zones franches) (en dehors desdites zones)

REGIME FISCAL
Les éléments juridiques -Droits d’enregistrement Impôt sur les sociétés Maroc Tunisie l'exonération de touts droits l'impôt des patentes et de la taxe urbaine due à raison des immeubles occupés par leurs siège ou agences 25.000 dollars US par an IS taux de 10 % -15 000 dinars par an au profit du budget général de l'Etat ; -10 000 dinars par an au profit du budget de la collectivité publique - 5 000 dinars par an, au titre de