Telechargement

Pages: 2 (478 mots) Publié le: 14 novembre 2012
La problématique principale du téléchargement sur internet est de définir si un téléchargement est légal ou non, en conciliant des règles parfois contradictoires entre les droits descréateurs/producteurs et les droits des internautes.

La protection du droit d’auteur sur les œuvres musicales dans le contexte du numérique a évoluée en plusieurs étapes. Tout d’abord, la copie privée autorise lareproduction pour un usage privé et à des fins non commerciales sous de strictes conditions. La copie est en effet considérée comme ne portant pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et necausant aucun préjudice injustifié au titulaire des droits.

Pour les auteurs, leur droits sont protégés. L’auteur d’une œuvre de l’esprit détient l’exclusivité de la production, de la publication, dela vente et de la distribution de son œuvre, qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire, musicale, cinématographique, ou encore d’un logiciel ou d’une base de données. L’auteur est libre de divulguer ounon son œuvre et choisit son mode de diffusion ; il peut s’opposer à la modification de son œuvre, peut cesser de la diffuser ou la remanier librement. Ces droits personnels sont insaisissables,inaliénables, perpétuels et imprescriptibles. Ils prennent aussi la forme de droits de reproduction et de représentation. Le droit de reproduction suppose l’accord exprès de l’auteur. Concernant le droit dereprésentation, l’auteur a le droit exclusif d’autoriser ou interdire toute communication publique de ses œuvres.
Cependant, le développement technologique augmente les possibilités de diffusion desconnaissances, sans pour autant garantir pleinement le respect de l’immatériel et sa protection par le droit d’auteur. Deux approches complémentaires sont envisagées pour défendre les droitsd’auteur, sanctionner le pirate qui télécharge illégalement au travers d’une riposte graduée (instaurée avec la loi Création et Internet), et de nouveaux modes de rémunération des artistes comme la...
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