Tgi lille 1er avril 2008
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Commentaire du Jugement du TGI de Lille, le 1er avril 2008Dans le mariage, il faut que la volonté, le consentement soit non vicié. En matière contractuelle, le consentement fonde le contrat mais il ne doit pas être vicié par le dol, l’erreur ou la violence. On a adapté au mariage cette théorie sans retenir le dol car selon Loisel : « en mariage, trompe qui peut ». C’est précisément dans le domaine de l’erreur dans le mariage que le tribunal de Grande Instance de Lille a rendu un jugement le 1er avril 2008. En l’espèce, M.C, de nationalité française, s’est marié avec Mme H, le 8 juillet 2006. La condition du mariage selon M.C. était que Mme H. soit vierge. Par acte du 26 juillet 2006, M.C a fait assigner Mme H. devant le tribunal de Céans, arguant avoir été trompé sur les qualités essentielles de sa conjointe. L’affaire a fait l’objet d’une radiation le 4 septembre 2007 pour défaut de consentement des parties, avant d’être réenrôlée à la demande de M.C. Ainsi aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 31 octobre 2007, M.C. sollicite: l’annulation du mariage sur le fondement de l’article 180 du code civil. Que chacune des parties supporte ses propres dépens. Il indique qu’alors qu’il avait contracté mariage avec Mme H. après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste, il a découvert qu’il en était rien la nuit même des noces. Mme H. lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux et pourtant essentielle dans le cadre de l’union conjugale, il demande alors l’annulation du mariage. Et selon ses dernières écritures signifiées le 4 septembre 2007, Mme H. demande au tribunal de lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par M.C. de dire que chacune des parties supportera à la charge de ses propres dépens, et ordonner