Théorie de l'etat

Pages: 21 (5219 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Titre 1er : Cadre et fondement du droit constitutionnel Chapitre 1: l'Etat L’Etat est le cadre politique au sein duquel coexistent le pouvoir politique et la liberté, les gou-vernants et les gouvernés. Le nombre d'états a énormément augmenté. L’Etat est une forme his-torique d’organisation liée au développement de la société occidentale. Il n’a pas toujours existé et il a différentes formes.Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Introduction
A. La définition géographique
L’Etat peut se définir de façon générale et dans ce cas, il désigne la localisation d’une population déterminée. En d’autres termes, c’est une entité artificielle qui se superpose aux régions naturelles. La définition la plus importance, c'est celle qui tient compte de la spécificité de l'Etat:la définition juridique.
B. La définition juridique Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale du droit, 1920, édition du CNRS, 1985. « L’Etat est un être de droit qui représente la collectivité nationale ». L'Etat est détaché de la personne physique des gouvernants. L’Etat est une personne morale de droit publique. Dès lors, l’Etat, en tant que personne, prend en charge, de façonpermanente, les intérêts du groupe humain. L’Etat est une institution c’est-à-dire une personne morale titulaire de la souveraineté, ce qui fait sa spécificité.
C. La définition sociologique ou conditions d'existence de l'Etat
L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive. Dès lors, on parle d’Etat quand 3 élémentssont réunis : un élément personnel (la population ou la nation), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (la souveraineté ou l’autorité politique exclusive). I. La population ou la nation A. La définition Une population est la somme des individus qui vit sur un territoire déterminé mais cette définition est insuffisante car une population est fluctuante, c’est-à-dire qu’ellepeut com-porter des individus qui ne vivent pas sur le territoire à un certain moment. On préfère donc la notion de nation, ou encor ele peuple. Une nation est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des lien. En d’autres termes, la nation, c’est le sentiment d’appartenir à un même ensemble formé par l’histoire, la culture et la langue. La nationdépasse le caractère ethnique, racial, reli-gieux et commande l’unité. La nation, c'est un vouloit vivre ensemble collectif. La nation est un être collectif et indivisible, distinct des invidividus qui la composent. C'est une espèce de contrat social. C’est d’ailleurs pourquoi l’idéologie française est celle de l’intégration des immigrants, c’est-à-dire que quelque soit leurs origines, ils se fondentdans la nation française quand ils veu-lent devenir français. En France, on refuse la notion de minorité dans une nation car une nation est une fusion de groupes qui ont mis en commun ce qui les unit. La nation, c’est en fait des in-dividus animé par un vouloir collectif. De même, dans la conception française, la nation est un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent.La nation est inséparable de ce contrat social. B. La relation entre la nation et l’Etat On constate qu’il existe une concordance entre la nation et l’Etat.
La concordance entre nation et Etat
La nation précède-t-elle l'Etat? Toute nation peut-elle correspondre à un Etat?
Le principe des nationalités Il consiste à affirmer que toute nation a droit à devenir un Etat (principe proclamé parla révolu-tion française). Cette affirmation conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la na-tion. => Doctrine de la souveraineté nationale. Le droit des peuples à disposer d’eux même Ce principe a été adopté par la charte des ONU, article 1 alinéa 2 et repris à son article 55. Cette résolution du 14 décembre 1960, s’appelle aussi déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux...
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