theorie kelsennien de controle du juge

2012 mots 9 pages
S’il est aujourd’hui considéré comme un mécanisme indispensable de parachèvement de l’Etat de droit, le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois a pourtant connu une institutionnalisation difficile. Sa légitimité croissante est principalement le fruit de constitutionnalisation des droits et libertés, conduisant à ce que le juge constitutionnel devienne l’un de leurs principaux gardiens.
Comme le réaffirme Michel Troper, éminent spécialiste de la pensée et de l’œuvre de
Hans Kelsen, ce dernier n’a pourtant pas conceptualisée la Justice constitutionnelle à cet effet.
Dans son article « Kelsen et l’idéologie des constitutionnalistes français », l’auteur précise en effet que le théoricien autrichien estimait que l’inclusion, dans la Constitution, de dispositions relatives aux droits et libertés, vagues par nature, conférait un pouvoir d’interprétation trop large au juge de la constitutionnalité des lois et n’était dès lors pas souhaitable. Michel Troper ajoute que ce point de vue est cependant passé sous silence par la doctrine contemporaine, qui considère au contraire le juge constitutionnel comme le garant des droits et libertés inscrits dans la Constitution. Selon lui, elle s’abstient d’ailleurs également de mentionner l’idée développée par Kelsen selon laquelle le juge constitutionnel agirait comme un législateur négatif et parfois même positif.
L’article de Michel Troper met ainsi en exergue les paradoxes de l’idéologie dominante qui, tout en s’appuyant sur les travaux de Hans Kelsen pour promouvoir la Justice constitutionnelle, préfère en taire certaines thèses. Cette contradiction s’explique par le particularisme du contrôle de constitutionnalité des lois, qui octroie au juge la compétence d’examiner et éventuellement d’annuler la norme adoptée par les représentants élus du

en relation

  • Quelles principales ruptures constitutionnelles de la réforme du 6 novembre 1962?
    1490 mots | 6 pages
  • Cours droit constit l1
    30153 mots | 121 pages
  • Les droits et liberté dans l'histoire constitutionnelle française
    891 mots | 4 pages
  • Droit constitutionnel l1 1er semestre
    45962 mots | 184 pages
  • Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle francaise
    940 mots | 4 pages
  • compositions d histoire
    549 mots | 3 pages
  • A quoi sert le juge constitutionnel en france ?
    2420 mots | 10 pages
  • dt constit 1er semestre fofo
    35637 mots | 143 pages
  • Travail src
    1622 mots | 7 pages
  • Droit constitutionnelle
    22393 mots | 90 pages
  • 04 10 2013
    3631 mots | 15 pages
  • Régime politique américain
    24126 mots | 97 pages
  • droit commentaire
    5709 mots | 23 pages
  • L'état de droit et la constitution
    1846 mots | 8 pages
  • Le contrôle de constitutionnalité en france et aux etats-unis
    1905 mots | 8 pages