Cours droit constit l1

30153 mots 121 pages
Droit constitutionnel général
Introduction
Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution.
Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?)
Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique.

I) Qu'est-ce que le Droit?

Droit: il renvoie à deux choses différentes: un ensemble de règles juridiques qui sont toujours sanctionnées par l'Etat et lui seul La discipline qui enseigne ses différentes normes, autrement dit la doctrine.

A) Ensemble des règles juridiques 1) qu'est-ce qu'une règle de droit?

La règle de droit se définie par une règle obligatoire sanctionnée par l'état et nécessairement éxécutée par les destinataires (individu isolé, groupe d'individus,etc.) La règle de droit peut prendre la forme d'une permission, soit d'une interdiction. La règle de droit ne se confond pas avec la loi, qui se réserve à une règle particulière. La constitution, les décisions administratives, le contrat sont d'autres règles de droit. L'ordonnancement juridique est l'ensemble des règles. On lui donne l'image d'une pyramide, et à la pointe de celle-ci se trouve la constitution. Plus on descend et plus les normes se multiplies.

2) qu'elle est la différence avec les autres règles de droit?

La règle de droit est sanctionnée par l'etat. Ainsi, elle se diffère de celles qui sont religieuses; où la sanction vient de la religion elle même, ou encore celles dites des moeurs, etc. Cependant il faut quand même relativiser cette différence: En pratique, souvent, une règle morale ou religieuse est une règle de droit. Par exemple: le devoir de

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