théme eco droit
Ce dossier à pour thème : la discrimination chez les handicapés.
Comment réagir face à une discrimination à l’embauche ?
• Définition : La discrimination consiste à traiter une personne, ou un groupe de personnes, de manière moins favorable qu’une autre au motif qu’elle présente certaines caractéristiques telles que le sexe, la religion, le handicap, etc.
Les différentes sortes de discrimination :
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc.
Dans un premier temps, nous allons parler du principe de non-discrimination, puis la seconde partie portera sur un cas de discrimination à l’embauche.
I) Le principe de non-discrimination
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées.
Les cas de discrimination interdits :
-Discrimination en fonction du sexe, d’une orientation sexuelle, d’une grossesse.
-Opinions politiques, activités, convictions religieuses.
-De l’âge, l’apparence physique, état de santé ou son handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
Par ailleurs, certains cas de discrimination sont autorisés, notamment dans le domaine du mannequinat, des artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin et des modèles masculins et féminins.
II) Le cas de discrimination à l’embauche
En 2009. Easy Jet n’a pas voulu laisser embarquer une femme handicapée. Le tribunal correctionnel de Bobigny condamne la société à 60 000 euros d’amende.
Selon Easy Jet, la passagère voulait voyager sans accompagnateur ce qui n’était pas autorisé.
Présente dans la loi depuis 1987, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est modifiée par la loi de 2005. Les