Titrisation au maroc
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CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROCAu Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique.
Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances et d’émettre des parts négociables sur le marché financier dont la souscription est réservée aux investisseurs institutionnels et aux OPCVM qui sont couverts contre le risque, transférer par les créances, par des garanties internes, le cas échéant, par des garanties externes.
Au Maroc, seul le CIH qui se trouvait intéresser par cette nouvelle technique de financement via le marché. En effet, depuis son introduction dans le système de financement marocain en 1999, le CIH a lancé deux opérations qui ont donné naissance à Crédilog I en avril 2002 d’un montant de 500 M dh et Crédilog II en juin 2003 d’un montant de 1 milliard dh.
Cette technique a allégé le bilan du CIH d’une partie de ces créances gelées à son actif. Mais, est ce qu’elle a pu améliorer sa situation financière en lui offrant tous les avantages liés à son application, et par conséquent la résolution du problème de financement de logement.
La titrisation des créances hypothécaire au Maroc sera analysée à travers les trois sections suivantes : - Section I : Les principes de la titrisation - Section II : Les fonds de titrisation - Section III : Les conditions de la réussite d’une opération de titrisation au Maroc
SECTION I : LES PRINCIPES DE LA TITRISATION :
La loi du 16 Septembre 1999, n° 10 – 98 relative à la titrisation des créances hypothécaires a introduit au Maroc les fonds de placement collectif en titrisation (FPCT)