Tpe- sur l'armée
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1°) Le droit de refuser d’exécuter un ordre illégal:Au sein des forces armées, le refus d’un ordre illégal est autorisé, ils ont même le devoir de refuser. Selon la théorie de la baïonnette intelligente, qui est en droit pénal la condamnation de l’obéissance à un ordre illégal, tout soldat doit faire le tri entre les ordres légaux et ceux qui ne le sont pas. Pourtant, dans certaines situations de stress : ( par exemple quand le soldat est au feu ) il n’est pas possible d’arriver à juger les ordres, ce qui provoque l’exécution de ce genre d’ordres. La loi du 13 juillet 1972 précise que si les militaires doivent obéissance aux ordres supérieurs, il ne peut leur être ordonné d’actes contraires aux lois. Si de tels ordres étaient donnés, ils n’auraient pas à accomplir les actes illégaux demandés, cependant le subordonné qui exécute un acte dont l’illégalité est flagrante engage sa responsabilité pénale. Sur le plan pénal, le refus d’obéissance est réprimé par la loi mais elle n’est pas appliquée si l’ordre donné était illégal. Donc il est impossible qu’un militaire puisse être punis pour refus d’obéissance à un ordre illégal.
Pourtant, celui qui reçoit un ordre illégal de son supérieur sait qu’il dispose de moyens de pression contre lui.
2°) Les risques de sanctions indirectes en cas de refus :
Un refus peut donner lieu à des sanctions indirectes : le militaire voit sa vie professionnelle dirigés par son supérieur donc refuser d’accomplir un ordre illégal de ce supérieur reviendrait à prendre des risques professionnels importants.
En effet, le supérieur prend des décisions essentielles pour le déroulement de la carrière du militaire placé sous ses ordres, par exemple : la notation ou l’avancement. A l’opposé, la notation peut être facilité et l’avancement
rapide… Mais aussi, au quotidien, le supérieur peut chargé le militaire de tâches ingrates, le pousser a l’erreur et le sanctionner aussitôt. Confronté