tragique

1791 mots 8 pages
Le travail le dimanche ?

Introduction :
Et si l'inversion de la courbe du chômage passait aussi par la généralisation du travail le dimanche ? Ce pourrait être l'argument massue au regard des résultats obtenus par d'autres pays qui ont récemment changé leur législation. Dans l’intérêt du salarié, le dimanche constitue à une journée de repos. Cependant, certains salariés peuvent être amenés à travailler le dimanche.

Dès dérogations permanentes et temporaires

c'est un document tiré du site linternaute.com , il date du 30 septembre 2013 . ce document permet d'expliquer que la loi interdit le travail le dimanche .

La loi interdit donc le travail le dimanche et plusieurs textes sur le travail vont venir renforcer ce principe. Mais... Certaines activités bénéficient de dérogations. Elles sont permanentes pour :
- les entreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s'altérer et de se déprécier rapidement, les entreprises à feu continu ;
- les hôtels, les restaurants ;
- des hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite... ;
- les pharmacies de garde ;
- des entreprises de spectacles, musées et expositions...
Ces dérogations peuvent aussi être temporaires, autorisées par le maire ou le préfet. C'est le cas notamment pour les commerces. L'article L-221-5 du Code du travail stipule que les commerces n'ont pas le droit de faire travailler leurs salariés le dimanche... Sauf dérogations spéciales des autorités. Celles-ci concernent :
- un commerce peut demander au maire (ou à Paris au préfet) une autorisation d'ouverture 5 dimanches par an ;
- les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à midi ;
- les commerces situés dans des communes ou zones touristiques et qui proposent des activités de détente ou de loisir (sportif, récréatif, culturel) peuvent ouvrir toute la journée ;
- les préfets peuvent autoriser, par dérogation, un commerce à ouvrir provisoirement le dimanche si la fermeture "compromet le fonctionnement

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