Traité de lisbonne

Pages: 5 (1149 mots) Publié le: 13 juin 2011
1) Qu’est ce qu’apporte le Traité de Lisbonne à la différence du Traité de Nice ?

Le Traité de Lisbonne est un « traité modificatif » signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise. Il ne se substitut pas aux autres traités, il apporte des modifications indispensables à la nouvelle gouvernance de l’Union Européenne.

Avec le Traité de Nice (2001), le Conseil Européen était présidétous les 6 mois par un Etat membre. La présidence du Conseil n’était pas donc stable. Le Traité de Lisbonne crée une présidence stable rompant ainsi avec le système de la rotation semestrielle. Désormais, le Conseil Européen sera dirigé par un président à temps plein, élu pour 2 ans et demi à la majorité qualifiée qui représentera ainsi l’Union sur la scène internationale.

2) Quelle est ladifférence entre le vote à la majorité qualifiée et le vote à la double majorité?

La majorité qualifiée correspond au nombre de voix qui doit être atteint, au sein du Conseil, pour qu'une décision soit adoptée. Suite au traité de Nice, le nombre de voix attribué à chaque État membre a été pondéré, en particulier pour les plus peuplés, afin que la légitimité des décisions du Conseil puisse êtremaintenue en termes de représentativité démographique.

La double majorité, prévu dans le traité de Lisbonne, correspond à un vote où sont sollicité les Etats (55% des Etats de l’Union Européenne) et la population (65% de la population de l’Union Européenne). Une minorité de blocage doit inclure au moins 4 Etats membres.

3) Qu’est ce que le droit d’initiative citoyenne ?

Le droitd’initiative citoyenne permet aux « citoyens européens, dès lors qu’ils réunissent un million de signatures au moins provenant d’un nombre significatif d’Etats membres, de demander à la Commission de proposer un projet de loi ».
Son but est de rapprocher les citoyens de la prise de décision en Europe afin qu’ils ne soient plus simplement spectateurs mais qu’ils participent à la vie démocratique de l’Union.Ce droit est donc l’expression de l’importance du dialogue entre les citoyens et les institutions européennes.
Ce droit relance ainsi le débat sur la citoyenneté européenne.

4) A quoi sert l’eurojust et l’eurogroupe ?

l’eurojust, est l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les Etats membres par l'adoption, au niveau européen, de mesures structurellesdestinées à promouvoir une coordination optimale des actions d’enquête et de poursuites débordant le cadre d'un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux. L’eurojust fait partie du 3eme pilier de l’Union Européenne.

Il poursuit les principaux objectifs suivants :

■ promouvoir et améliorer la coordination de l'action menée par les autoritéscompétentes des États membres concernant des enquêtes et des poursuites engagées dans les États membres;
■ améliorer la coopération entre les autorités compétentes des États membres, notamment en facilitant la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d’extradition;
■ soutenir, par ailleurs, les autorités compétentes des États membres pour renforcerl'efficacité de leurs euquêtes et de leurs poursuites.

L’Eurogroupe est le nom donné à la réunion mensuelle des ministres des finances des États membres de la zone euro, en vue d’y coordonner leur politique économique.

L’Eurogroupe a essentiellement pour mission de faciliter la concertation des Etats membres participant à la zone euro :

■ en matière de conjoncture ;
■ dans les relationsentre le Conseil et la BCE;
■ en vue de préparer les positions communes de la zone euro sur la scène extérieure ;
■ dans la coordination des politiques budgétaires.
Ces missions ont été élargies depuis la présidence française (Conseil européen de Nice) :

■ à la concertation en matière d’emploi ;
■ aux questions structurelles.

5) Que nous apporte le Traité de...
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