Traité de lisbonne

1014 mots 5 pages
Le traité de Lisbonne (2009)

Objectif : moderniser le fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres. Le traité rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union.

Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les Vingt-sept Chefs d'Etat ou de gouvernement ont ainsi convoqué une Conférence Intergouvernementale (CIG) pour rédiger un projet de traité modificatif.

Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 se sont réunis à Lisbonne afin de signer le nouveau traité. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 soit le premier jour du mois qui suit l’achèvement du processus de ratification dans les 27 Etats signatures, avec dépôt des instruments de ratification à Rome. Le dernier pays à avoir ratifier le traité de Lisbonne est l’Irlande par un Référendum (selon la Constitution du pays).Ratification de la France le 14 février 2008.

Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union sera régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Le nouveau traité prévoit plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles : • La personnalité juridique de l'UE
L'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Cela va renforcer le pouvoir de négociation en permettant de conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Cela permet également de rédiger des traités ou adhérer à des conventions.

• Une présidence permanente au Conseil européen
Un président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. L’actuel président est

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