Traité de lisbonne

Pages: 5 (1014 mots) Publié le: 3 janvier 2013
Le traité de Lisbonne (2009)

Objectif : moderniser le fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres. Le traité rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union.

Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traitéconstitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les Vingt-sept Chefs d'Etat ou de gouvernement ont ainsi convoqué une Conférence Intergouvernementale (CIG) pour rédiger un projet de traité modificatif.

Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 se sont réunis à Lisbonne afin designer le nouveau traité. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 soit le premier jour du mois qui suit l’achèvement du processus de ratification dans les 27 Etats signatures, avec dépôt des instruments de ratification à Rome. Le dernier pays à avoir ratifier le traité de Lisbonne est l’Irlande par un Référendum (selon la Constitution du pays).Ratification de la France le 14février 2008.

Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union sera régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Le nouveau traité prévoit plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles :

• La personnalité juridique de l'UE
L'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique.Cela va renforcer le pouvoir de négociation en permettant de conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Cela permet également de rédiger des traités ou adhérer à des conventions.

• Une présidence permanente au Conseil européen
Un président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. L’actuel président estHerman Van Rompuy qui réalise actuellement son 2eme mandat depuis le 2 mars dernier.

• Un haut représentant de la politique étrangère européenne
Il sera membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé del’action extérieure.

• Le parlement européen passe à 751 membres maximum.
Il se voit attribuer de nouvelles responsabilités notamment dans le domaine de la législation, le budget et les accords internationaux.

• La possibilité d'initiative citoyenne
Les citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une propositionappropriée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Il est nécessaire de recueillir l’approbation d’un million de citoyens de l’Union, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres. Il faut également que l’acte juridique demandé soit "nécessaire aux fins de l’application des traités".

• Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etatsmembres le droit de se retirer de l'Union européenne. Le Conseil statue à la majorité qualifiée après l’approbation du Parlement européen sur les modalités de retraits.

• Siège du Conseil
Le conseil comme le Parlement, siège a présent en public lors des délibérations et des votes et non plus en Huit-clos.

• Le renforcement du rôle des Parlements nationaux
Le nouveau traité prévoit unmécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe.

• La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE
À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil,...
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