« Nouvelles Institutions, nouveau leadership ? La Mise en œuvre du Traité de Lisbonne »
(PARIS : NOTRE EUROPE : 13.11.2010)
Il faut 10 ans pour évaluer l’impact réel d’un traité européen : l’Acte Unique a été accueilli par des sarcasmes avant d’être reconnu comme important. Aujourd’hui l’analyse ne peut donc être que provisoire Trois réflexions pour lancer la discussion. Deux sur les institutions qui gagnent en puissance par suite de Lisbonne : Conseil européen et Parlement. Une troisième sur les relations extérieures. Conseil européen • Le Conseil européen devient une institution, est consacré comme élément moteur de l’Union, voit ses compétences juridiquement définies (28 dispositions du traité lui donnent des compétences ayant un effet juridique), a une composition réduite et reçoit un président permanent pour assurer la préparation, la conduite des débats et l’exécution des décisions. Le changement est fondamental. Pour une part le traité met le droit en conformité avec la réalité. Depuis 20 ans le CE était déjà le moteur de l’Union. Depuis 20 ans au moins, les ministres des affaires étrangères avaient renoncé à assurer la coordination des différents Conseils. En conséquence leur présence automatique au CE ne se justifiait plus. Mais pour une part le traité remédie à un défaut ancien, identifié par la Convention, et aggravé par l’élargissement. En règle générale un chef de gouvernement en exercice ne parvient plus à gérer la mécanique : préparation et contacts, maîtrise des dossiers, suivi des décisions. Van.Rompuy a le temps et, comme il l’a dit : « le temps est la matière première d’un homme politique » Est-ce qu’il y a progrès dans ce domaine ? Je crois que oui. La transition vers une institution (règles de procédure) s’est effectuée La préparation, la gestion des débats, la mise en œuvre me semble plus coordonnées qu’auparavant. On a gagné en cohérence. Il y a toujours des surprises (Deauville) mais peut être moins d’improvisation. Le président de Notre