Transferts monétaires
* Tout titre d’importation est soumis à l’obligation de domiciliation auprès d’un intermédiaire agrée. * La domiciliation est le support juridique pour le suivi d’une importation tant au niveau de l’entrée de la marchandise étrangère sur le territoire national qu’au niveau du règlement financier de la marchandise importée. * Elle consiste à effectuer pour le compte d’un importateur les opérations et les formalités prévues par la réglementation du commerce extérieur et des changes et à réunir pour le compte de l’office des changes les documents commerciaux et financiers permettant de contrôler la régularité des opérations effectuées. * Vérifications effectuées : * vérification de la concordance des données entre le titre et la facture/contrat * Si contrat CIF pour marchandise voyageant en mer : accord préalable de l’OC (assurance) * Validité titre pour passage marchandise en douane : 6 mois à compter de la date de domiciliation ou date du visa du ministère du commerce extérieur.
II. Virements reçus :
* C’est l’opération qui consiste à recevoir des fonds de l’étranger (soit en MAD soit en devises) * Trois types de virements : 1. Virements commerciaux (liés à un flux de marchandise) 2. Virements financiers 3. Virements de compte à compte (entre un compte en devise et un compte en dirham convertible) * L’ordonnateur donne l’ordre du virement * Le bénéficiaire reçoit le virement * La banque ordonnatrice envoie le message de paiement (SWIFT) * La banque de couverture reçoit les fonds virés
III. Crédits documentaires à l’importation :
* C’est un engagement ferme de la banque d’honorer une présentation conforme à l’arrangement du donneur d’ordre et du bénéficiaire. * Le donneur d’ordre (le destinataire de la marchandise/service) charge la banque de son choix pour s’engager conformément à ses instructions et