LE TRANSPORT AERIEN
Le transport aérien a connu un très fort développement durant les trente dernières années grâce à l’agrandissement des soutes à bagages des avions et surtout avec l’apparition des gros porteurs « cargo » et « combi ».

L’organisation générale

L’organisation générale traite de l’encadrement réglementaire, des organismes compétents et de la réalisation du transport.

1-L’encadrement réglementaire

I- Les conventions internationales

Toutes les dispositions prévues dans les conventions sont adoptées par plus de cent cinquante pays participant au transport aérien international.

a) La convention de Varsovie :

Cette convention de droit privé, est le texte de base. Elle régle les rapports juridiques des transporteurs et des usagers de leurs lignes. Entre autres, elle definit le document de transport utilisé( LTA autrement dite AWB Air Way Bill) et la responsabilité du transporteur.

b) La convention deChicago ( 1944) :

Cette convention organise le développement de l’aviation civile internationale

c) La convention de Guadalajara (1964)

Cette convention complete celle de Varsovie.

II- Les protocoles

Certaines dispositions de la convention de Varsovie ont été amendées par le « protocole de Guatemala city » (1971), « le protocole de la Haye » ( 1955 ) et par le « protocole numéro 4 de Montréal » ( 1975 ).

Ce dernier protocole introduit une nouvelle définition de la limite de responsabilité du transporteur dans le domaine du transport de marchandises. Mais ceci n’est cité que pour mémoire, étant donné que, pour etre en vigueur, le protocole doit etre ratifié par trente Etats, ce qui est le cas en 2000.

III- Les codes

En France, le code de l’aviation civile regroupe lois et décrets ouvrant l’aviation civile.

Dans d’autres pays, le code de l’aviation civile releve d’une législation interne mais calquéé sur les dispositions de l’organisation