Transport maritime

Pages: 23 (5640 mots) Publié le: 26 mars 2012
Toute activité économique suppose un “transport” depuis les sources de matières premières vers les centres de production de produits finis, puis un transport de ces centres vers les points de consommation.

Les transports s’effectuent soit à l’intérieur des continents, soit entre les continents. Dans les deux cas ils mettent en œuvre des moyens maritimes qui permettent d’assurer leslivraisons de marchandises vendues des lieux de production aux lieux de consommation. C’est donc un moyen, un service accessoire d’un ensemble économique. Sa fonction est de déplacer des matières premières vers les zones industrielles de transformation et de répartir des produits finis vers les lieux de consommation.

C’est par mer que s’échangent les plus grandes masses de produits bruts ou élaborésdans les conditions les plus économiques.

Déjà au 14 ème siècle, les prémices de la mondialisation avaient commencé par l’intermédiaire des navigateurs à la recherche d’épices, de soies ou d’autres produits. À la fin du 19 ème siècle, le monde est devenu une planète parcourue sans grand danger grâce au développement des différentes techniques maritimes. Depuis, la conteneurisation est venuerévolutionner le transport maritime au point de minimiser les risques d’antan, de rentabiliser le commerce mondial et de remodeler l’architecture des ports.

A partir de la fin du siècle dernier que la flotte de commerce mondiale s’est considérablement développée. Au 01/01/2000 cette flotte atteignait 789 millions de tonnes de port en lourd pour 38 900 navires de plus de 300.

Le transport maritimeest réglementé par un cadre juridique national constitué d’un ensemble de lois, d’arrêtés et de décrets  dont la pièce maîtresse est l’annexe I du dahir du 28 joumada ii 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime (DCCM).
En effet, le livre III  de l’annexe I du DCCM intitulé  « Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimes »  traite, entres autres,  ducontrat de transport maritime et de certains contrats particuliers, de l'affrètement, du transport des passagers, du remorquage et du contrat d’assurance.
En outre, il y a des textes juridiques internationaux qui sont ratifiés par le Maroc. Il s’agit de La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer du 31 mars 1978 entrée en vigueur le 1er novembre 1992 dite « Règles deHambourg ».  

Elle s’applique à tout contrat :
* Dont le lieu d’exécution (chargement, déchargement, émission du BL) est dans un Etat signataire.
* Dont le document de transport prévoit l’application des règles de Hambourg
* Y compris les transports en pontée, les transports d’animaux vivants et toutes opérations intervenant entre la prise en charge par la compagnie de transport et lalivraison à partir du moment où la marchandise est sous la garde de la compagnie (directement ou sous celle de ses sous traitants).

Le transport maritime est par ailleurs réglementé par des lois et des conventions internationales non ratifiés par le Maroc le cas de La convention de Bruxelles dite « Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement » du 25 Août1924, dite aussi « Règles de La Haye » 

Toutes activités économiques réalisées entre deux ou plusieurs agents nécessitent la rédaction d’un contrat, Le transport maritime peut entrer dans le cadre de deux types de contrat, à savoir le contrat d’affrètement et le contrat de transport matérialisée par « le connaissement ».

Dans le rapport suivant nous allons voir qu’est ce qu’un affrètement, lesdifférents types d'affrètement existant dans une première partie et en deuxième partie nous aurons l’occasion de traiter le connaissement maritime, ses types, les parties intervenantes et les responsabilités de chacune d'elles.





L'article 206 du D.C.C.M. définit l'affrètement dans les termes suivants : "L'affrètement est le contrat par lequel l'armateur du navire s'engage envers un...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Transport maritime
  • Transport maritime
  • Les transports maritimes
  • Le transport maritime
  • Transport maritime
  • Transport maritime
  • Transport maritime
  • Le transport maritime

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !