LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL

Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il représente encore aujourd’hui 90 % du commerce international en volume, même si sa part tend à diminuer ces dernières années.

Ses avantages sont : un coût raisonnable, le transport de n’importe quelle marchandise (voir les différentes techniques). Ses inconvénients sont : la durée du transport (transit time), les risques plus élevés, le coût de l’assurance et de l’emballage, et le non équipement de certains ports pour les portes conteneurs.

I – LE CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT MARITIME

Il y a sur la mer la règle de libre circulation. La seule limite sont les eaux territoriales. Chaque Etat est souverain sur ses eaux territoriales, mais les navires de commerce sont libres de passage. Pour les navires de guerre en revanche des autorisations doivent être demandées. De même il existe une zone économique de 200 miles marins (370 km) où le pays se réserve les droits d’exploitation économique (pêche, exploitation du sous-sol…).

Le transport maritime est par ailleurs réglementé par différents textes :

A – Les lois et conventions internationales

La loi française du 18 juin 1966
Elle ne s’applique qu’aux opérations de transport non soumises à une convention internationale à laquelle la France est partie prenante. Son champ d’application est par conséquent limité.

La convention de Bruxelles dite « Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement » du 25 Août 1924, dite aussi « Règles de La Haye »

Les règles de Visby du 23 février 1968, et le protocole modificatif du 21 déc 1979 sont les deux protocoles modificatifs ratifiés par respectivement 22 et 19 pays.
Ratifiée par 78 Etats dont la France (qui a également ratifié ses deux protocoles modificatifs).
S’applique aux transports internationaux à l’occasion desquels un connaissement est établi dans l’un des états signataires (même si