Introduction : En France le travail de nuit n’est pas interdit. Le magasin Sephora des Champs-Elysées ouvre ses portes tous les jours de 10h à 2h du matin, ainsi que le Dimanche de 10h à minuit.
Comme tout salarié travaillant entre 21h et 6h est considéré comme travailleur de nuit, mais nous allons voir que les salariés de Sephora ne respecte pas les conditions de travail de nuit.

1) Texte de lois sur le travail de nuit.

Définition du travail de nuit :

Est considéré comme travail de nuit tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h. Une autre période de 9 heures consécutives comprise entre 21 h et 7 h et incluant l’intervalle compris entre minuit et 5 h peut être fixée par accord collectif étendu ou d’entreprise ou, à défaut et lorsque les caractéristiques de l’activité le justifient, autorisée par l’inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d’entreprise.
Des dispositions spécifiques concernant le travail de nuit s’appliquent :
• aux activités de presse, radio, cinéma, spectacles vivants et discothèques,
• aux jeunes de 16 à 18 ans et les moins de 16 ans,
• aux apprentis boulangers.

Droits du travailleur de nuit :

• Est considéré comme travailleur de nuit, le salarié qui effectue habituellement au moins 3 heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins 2 fois par semaine, ou encore qui accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence. Si l’accord collectif étendu ne les détermine pas, ce nombre minimal est de 270 heures sur une période de 12 mois consécutifs.
• La durée hebdomadaire de travail par période de 12 semaines ne peut pas dépasser 40 heures. Cependant, un accord peut porter cette limite à 44 heures si l’activité le justifie. Un décret peut fixer la liste des secteurs concernés.
• Des dérogations à la durée quotidienne de travail limitée à 8 heures peuvent être prévues par accord pour certaines activités ou, en cas de circonstances