Travail de nuit chez sephora

Pages: 7 (1522 mots) Publié le: 21 mars 2013
Introduction : En France le travail de nuit n’est pas interdit. Le magasin Sephora des Champs-Elysées ouvre ses portes tous les jours de 10h à 2h du matin, ainsi que le Dimanche de 10h à minuit.
Comme tout salarié travaillant entre 21h et 6h est considéré comme travailleur de nuit, mais nous allons voir que les salariés de Sephora ne respecte pas les conditions de travail de nuit.




1)Texte de lois sur le travail de nuit.



Définition du travail de nuit :

Est considéré comme travail de nuit tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h. Une autre période de 9 heures consécutives comprise entre 21 h et 7 h et incluant l’intervalle compris entre minuit et 5 h peut être fixée par accord collectif étendu ou d’entreprise ou, à défaut et lorsque les caractéristiques de l’activitéle justifient, autorisée par l’inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d’entreprise.
Des dispositions spécifiques concernant le travail de nuit s’appliquent :
• aux activités de presse, radio, cinéma, spectacles vivants et discothèques,
• aux jeunes de 16 à 18 ans et les moins de 16 ans,
• aux apprentis boulangers.



Droits du travailleur de nuit:

• Est considéré comme travailleur de nuit, le salarié qui effectue habituellement au moins 3 heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins 2 fois par semaine, ou encore qui accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence. Si l’accord collectif étendu ne les détermine pas, ce nombre minimal est de 270 heures sur une période de 12 moisconsécutifs.
• La durée hebdomadaire de travail par période de 12 semaines ne peut pas dépasser 40 heures. Cependant, un accord peut porter cette limite à 44 heures si l’activité le justifie. Un décret peut fixer la liste des secteurs concernés.
• Des dérogations à la durée quotidienne de travail limitée à 8 heures peuvent être prévues par accord pour certaines activités ou, en cas de circonstancesexceptionnelles. Des dispositions particulières sont prévues pour les salariés du secteur des transports.

Affectation poste de nuit/poste de jour :

• Une priorité dans l’attribution d’un emploi de qualification équivalente est accordée aux travailleurs de l’entreprise qui souhaitent un poste de nuit ou inversement retravailler de jour.
• Lorsque le travail de nuit est incompatible avec desobligations familiales impérieuses telles la garde d’enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante, le salarié peut refuser son affectation à un poste de travail de nuit. Pour les mêmes raisons, un travailleur de nuit peut demander son affectation à un poste de jour.

Interdictions de recours au travail de nuit :
Le travail de nuit entre 22 heures et 6 heures du matin est interdit pourles jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Il est interdit à partir de 20 heures pour les jeunes de moins de 16 ans.
Toutefois, des dérogations spéciales peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour l'emploi de jeunes de plus de 16 ans dans les établissements commerciaux et ceux du spectacle.
Il demeure absolument interdit de faire travailler les mineurs entre minuit et 4 heures(article L. 3163-2 du Code du travail) sauf « en cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles ». Il doit s'agir dans ce cas de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
réparer les conséquences des accidents survenus.


Surveillance médicale et reclassement :

Tout travailleur de nuitbénéficie d’une surveillance médicale particulière avant son affectation à un poste de travail de nuit, puis au moins tous les six mois. Le médecin du travail examine alors le salarié et établit une fiche d’aptitude à un poste de travail de nuit. Une visite médicale peut également avoir lieu à sa demande. En cas de détérioration de l’état de santé du salarié constatée par le médecin du travail,...
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