Travail sur l'omc
GATT : le 3 octobre 1947 par 23 pays
Les quatre premiers cycles : Genève en 1947 avec 23 pays, Annecy en 1949 avec 13 pays, Torquay en 1951 avec 38 pays, Genève de 1955 à 1956 avec 26 pays
Le 15 avril 1994 à Marrakech, au Maroc, a été signé par les 125 ministres des pays intéressés, la création de l’OMC et des accords sur l’agriculture, l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires. Il faut bien comprendre que l’OMC c’est le GATT et bien plus encore. Il y a cependant certaines différences entre le GATT et l’OMC. Nous allons notamment en énumérer cinq.
Alors que le GATT avait un caractère provisoire, au contraire l’OMC et les accords qui en relèvent sont permanents. En effet, l’accord général n’a pas été ratifié entre les parties contractantes et ne contenait aucune disposition prévoyant la création d’une organisation internationale. En tant qu’organisation internationale, l’OMC est établie sur une base juridique car ses membres ont ratifié les accords de l’OMC, lesquels décrivent la manière dont l’organisation doit fonctionner.
Autre différence, l’OMC a des pays membres alors que le GATT ne reposait que sur des parties contractantes, ce qui prouve bien que le GATT n’était qu’un contrat, un texte juridique. De plus, le GATT s’occupait du commerce des marchandises alors qu’en plus l’OMC vise les services et la propriété intellectuelle.
On peut aussi voir que le système des règlements des différends entre les pays de l’OMC est plus rapide et plus automatique que celui du GATT. Enfin, le GATT ne se réunissait pas régulièrement alors que l’OMC en tant qu’organisation internationale le fait.
Afin de mieux comprendre la véritable signification de l’OMC, on tentera d’apporter un éclaircissement sur cette organisation.
Les objectifs de l'OMC ; avant en tant que GATT : abolition des contingents, c’est-à-dire l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution