Travailleurs saisonniers issus de pays extérieurs à l'UE

Quel est l'enjeu?
• Les employeurs dans l'Union européenne ont besoin de main-d'œuvre saisonnière, en particulier dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture et du tourisme. Or, de moins en moins de travailleurs européens sont disponibles pour ce type de travail.
• Les travailleurs saisonniers venant de pays hors UE sont souvent victimes d'exploitation ou de mauvaises conditions de travail, pouvant mettre en péril leur santé et leur sécurité.
• Beaucoup de travailleurs saisonniers sont des immigrants illégaux.
En quoi consiste la proposition?
La proposition de la Commission:
• établit une procédure d'admission plus simple pour les travailleurs saisonniers issus de pays non membres de l'UE, fondée sur des définitions et des critères communs, notamment l'existence d'un contrat de travail ou d'une offre d'emploi ferme spécifiant le salaire;
• établit une limite à la durée du travail saisonnier dans toute l'UE (six mois au cours d'une même année);
• prévoit un permis de travail plurisaisonnier valable trois ans ou une procédure simplifiée de réadmission pour les saisons suivantes;
• définit des règles régissant les conditions de travail des travailleurs saisonniers issus de pays non membres de l'UE;
• laisse les pays de l'UE libres de décider du nombre de travailleurs saisonniers admis sur leur territoire.

Quels sont les avantages de la proposition?
• Grâce à une procédure accélérée (instruction des demandes dans un délai maximal de 30 jours et un seul titre de séjour/travail), les travailleurs saisonniers seront plus rapidement disponibles, en fonction des besoins des économies européennes.
• Des modalités d'admission claires et simplifiées devraient réduire le nombre de travailleurs en situation illégale occupant un emploi saisonnier, notamment ceux qui prolongent illégalement leur séjour.
• L'adoption de règles régissant les conditions de travail contribuera à lutter contre