Travaux dirigés

412 mots 2 pages

Fiche d’arret : Document 2 , 7 mars 2000

Le défendeur répond au demandeur (toujours).
« La cours de cassation disait solution restrictif du droit d’agir. » c le probelmen de la prescription du délai de 2ans.

I/ Charge de la preuve
Demandeur : article 1315 du code civil
Celui qui affirme qu’il est libéré : paiement * Présomption (présomption légale)déduire 1 fait inconnu (vitesse) d’1 fait reconnu (expertise)

II/ Mode de preuve * Les parfaites : écrit (de l’écrit signé , le document , c l’authenticité de la personne= électronique) Aveu, Serment, Décisoire. * Les imparfaites : témoignage, - serment supplétoire. Présomption de la question.

III/ l’admissibilité de la preuve

1) Acte juridique - Ecrit à partir de 1500euros. – Commencement de preuve ( on peut se dispensé de l’écrit ) Exceptions : impossibilité de preuve. 2) Faits juridique nombre loyale.
Pb juridique : Le problème posé à la cour est de savoir si les éléments de preuve fourni par un e partie en sa faveur permettait a eux seuls d’apporté la preuve de faits contester par son adversaire ( communication téléphonique imputé a Mr X).
Solution :
En fait : le maintien de la ligne en service restreint est délégué.
En droit : la cour d’appel ne sais pas appuyer sur les seuls éléments de France télécom.

Apports
Définition de la preuve, parlée de différente preuve, jurisprudence : civ, 1er 28 mars 1995, civ, 1er 28 janvier 2003, 7 mars 2000. * Droit positif théorie, jurisprudence, doctrine.
Cet arrêt porte essentiellement sur les notes de la charge de preuve et des modes de preuve. A savvoir les relevés des communisation plus l’enquête technique. M x n’arrive pas a établir conformement a 1315 alineas 2 qu’il est libéré par cobséquent il essaie de détruire la preuve de France tel en réaffirmant le principe évoquer par civil 1er 2 avril 1987, certes ce principe nul ne peut se porter des preuves a soit même,

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