Turk hadi
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Correction TD 11 1ère partie:Problème de droit: un contractant dont l'obligation a bien contrepartie peut-il demander la nullité du contrat en se fondant sur l'absence de cause lorsqu'il existe seulement une disproportion économique entre la prestation qui lui incombe et celle qui doit lui procurer son cocontractant?
Solution: l'engagement pris par un fournisseur en contrepartie d'un engagement exclusif de cautionner à concurrence de 20% un prêt conclu par son cocontractant était dérisoire et le contrat est nul pour absence de cause.
Sens de la solution:
L'arrêt se rapporte à la notion d'absence de cause et plus précisément à l'influence de l'insuffisance de la cause sur le sort du contrat.
Article 1108 (équivalant 177 COC) et 1131 (équivalant 196 COC).
Pour rejeter le pourvoi qui avait rappeler que la cause d'une obligation s'apprécie à la date ou elle est souscrite et avait estimé que la CA s'était fondé sur une circonstance relative à l'exécution de la convention (absence de mise en œuvre du cautionnement) pour annuler le contrat, la CC décide que l'engagement d'approvisionnement exclusive avait pour contrepartie l'engagement de caution simple du fournisseur à concurrence de 20% du prêt consenti au distributeur, la CA a ainsi apprécier les contreparties au jour de la formation du contrat et a souverainement estimé que l'engagement pris par le brasseur était dérisoire et en justement déduit que le contrat litigieux était nul pour absence de cause. Elle a ainsi rejeté la demande du fournisseur en indemnité contractuelle de rupture. Plusieurs enseignements peuvent être déduit de cette solution. Il y a une interprétation extensive de l'absence de cause ici exploitée pour lutter contre les disproportions contractuelles excessives. L'appréciation de l'équilibre contractuel relève du pouvoir souverain des juges du fonds. L'existence de la cause de l'obligation s'apprécie au moment de la conclusion du contrat. La disproportion économique des obligations est