Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 février 2008.

Il est curieux de constater qu’un contrat aussi fréquent que le contrat de travail ne fait l’objet d’aucune définition légale. Il est en effet revenu à la jurisprudence d’établir une définition du contrat de travail. Dans le cas qui nous intéresse, Madame Adamiak, participante à « l’Ile de la tentation » avait poursuivi la société de production de l’émission afin que lui soit reconnu le statut de salarié. Dans un premier temps, le Conseil des prud’hommes lui avait donné raison dans une décision du 30 novembre 2005, condamnant ainsi la société de production à une centaine d’euros de dommages et intérêts. Cette dernière, mécontente de la décision, avait donc fait appel estimant que l’activité des participants, consistant dans le fait de rester simplement soi-même, ne constituait pas un travail au sens strict du terme, ce qui justifiait par conséquent que les participants ne puissent être dotés du statut de salariés. Il s’agit de savoir si un contrat de télé réalité peut constituer un contrat de travail ou bien simplement un contrat de participation à un jeu. La Cour d’appel de Paris, par un jugement en date du 12 février 2008, a rendu trois décisions confirmant la décision du Conseil des prud’hommes et a choisi d’élever le montant des dommages et intérêts à environ trente mille euros pour chacun des trois participants. Selon elle, la relation entre la société de production et les candidats participants représente un contrat à durée indéterminée. Cet arrêt exprime clairement les difficultés d’appréciation quand il s’agit de caractériser un contrat de travail. Nous envisagerons de répondre à cette question en étudiant tout d’abord en quoi un contrat de télé réalité constitue un véritable contrat de travail, puis, dans un second temps, nous nous intéresserons au fait que l’émission est en réalité inconciliable avec les règles de droit du travail.

I- Le contrat de télé réalité ou