LES POLICES MUNICIPALES
Table des matières

* NOTE DE SYNTHESE * 1) En Allemagne, en Espagne, en Italie et au Portugal, une loi régit les polices municipales * 2) Les lois espagnole et italienne confient aux régions le soin de coordonner les polices municipales * 3) La participation des polices municipales espagnoles et italiennes à l'ensemble des fonctions policières les différencie des polices municipales allemandes et portugaises * ALLEMAGNE * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE * 1) La police des Länder * 2) La police fédérale * 3) Les services chargés du maintien de l'ordre dans les collectivités locales * II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX * III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE * ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES * BELGIQUE * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE * 1) La gendarmerie * 2) La " police judiciaire près des parquets " * 3) Les polices communales * II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX * III. LES COMPÉTENCES DE LA POLICE MUNICIPALE * 1) Les missions de la police communale * 2) Les pouvoirs de la police communale * 3) Les propositions de réforme * ESPAGNE * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE * 1) La police nationale * 2) La garde civile * 3) Les polices des communautés autonomes * 4) Les polices municipales * II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX * 1) Les dispositions nationales applicables aux policiers municipaux * 2) La coordination des polices municipales par les communautés autonomes * III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE * 1) Les missions de la police municipale * 2) L'armement * ITALIE * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE * 1) La police d'Etat * 2) L'armée des carabiniers *