Un ange passe

Pages: 49 (12085 mots) Publié le: 9 octobre 2012
LES POLICES MUNICIPALES
Table des matières

* NOTE DE SYNTHESE
* 1) En Allemagne, en Espagne, en Italie et au Portugal, une loi régit les polices municipales
* 2) Les lois espagnole et italienne confient aux régions le soin de coordonner les polices municipales
* 3) La participation des polices municipales espagnoles et italiennes à l'ensemble des fonctionspolicières les différencie des polices municipales allemandes et portugaises
* ALLEMAGNE
* I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
* 1) La police des Länder
* 2) La police fédérale
* 3) Les services chargés du maintien de l'ordre dans les collectivités locales
* II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX
* III. LES COMPETENCES DE LA POLICEMUNICIPALE
* ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
* BELGIQUE
* I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
* 1) La gendarmerie
* 2) La " police judiciaire près des parquets "
* 3) Les polices communales
* II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX
* III. LES COMPÉTENCES DE LA POLICE MUNICIPALE
* 1) Les missions de la police communale
*2) Les pouvoirs de la police communale
* 3) Les propositions de réforme
* ESPAGNE
* I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
* 1) La police nationale
* 2) La garde civile
* 3) Les polices des communautés autonomes
* 4) Les polices municipales
* II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX
* 1) Les dispositions nationalesapplicables aux policiers municipaux
* 2) La coordination des polices municipales par les communautés autonomes
* III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE
* 1) Les missions de la police municipale
* 2) L'armement
* ITALIE
* I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
* 1) La police d'Etat
* 2) L'armée des carabiniers
*3) Le corps de la Garde des finances
* 4) Les polices municipales
* II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX
* III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE
* 1) Les missions de la police municipale
* 2) Les pouvoirs de la police municipale
* PAYS-BAS
* PORTUGAL
* I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
* 1) La police desécurité publique
* 2) La garde nationale républicaine
* 3) Les polices municipales
* 4) La police judiciaire
* II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX
* 1) Les dispositions de la loi de 1994
* 2) Les cas particuliers de Lisbonne et de Porto
* 3) Les autres communes
* III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE
* 1) Lesdispositions de la loi de 1994
* 2) Le cas particulier de Lisbonne et de Porto
* 3) Les autres communes
* CANADA (QUÉBEC)
* I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
* 1) La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
* 2) La Sûreté du Québec
* 3) Les corps de police municipale
* II. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE

NOTE DESYNTHESE
Le projet de loi relatif aux polices municipales, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 1998, prévoit de doter les polices municipales françaises d'un réel statut juridique. Il fixe leurs compétences et les conditions dans lesquelles elles doivent les exercer, déterminant notamment leurs relations avec la police nationale et la gendarmerie. 

Avant d'analyser lesdispositions étrangères relatives aux polices municipales, il convient de s'interroger sur leur place dans l'organisation de la sécurité intérieure. En effet, les rôles respectifs des polices municipales, de la police nationale et de la gendarmerie - pour ne citer que les principales forces de sécurité - diffèrent selon les pays. 

Cette première question amène à séparer les pays étudiés...
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