^^eLMD – Règles communes de contrôle des connaissances et des aptitudes

Texte voté par le Conseil d’Administration de l’université, dans sa séance du 30 janvier 2004, après avis favorable du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire du 22 janvier 2004 et du Conseil Scientifique du 26 janvier 2004. Texte modifié par le Conseil d’Administration de l’université, dans ses séances du 22 septembre 2006, du 6 juillet 2007, du 21 septembre 2007, du 4 juillet 2008 et du 5 juillet 2010. Les présentes règles communes de contrôle des connaissances s’inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants : Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ; Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de Licence ; Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master ; Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. NB : * Pour le niveau L, les dispositions existantes avant la publication de l’arrêté du 23 avril 2002 ne sont pas abrogées et viennent se combiner aux nouvelles modalités. * Pour les licences professionnelles, les modalités de contrôle des connaissances sont définies par référence prioritaire au texte réglementaire qui leur est spécifique (arrêté du 17 novembre 1999). Les règles communes proposées ci-dessous ne s’appliquent pas dans ce cas. * Pour le niveau M, les dispositions existantes avant la publication des arrêtés du 25 avril 2002 étant abrogées, les nouvelles modalités s’y substituent. Ces règles communes sont à compléter par les dispositions spécifiques mentionnées dans le règlement propre à chaque formation. Toutes font partie intégrante du dossier d’habilitation.

Université de Nantes - LMD : règles communes de contrôle des connaissances et des aptitudes

CYCLE L
En italiques : articles de référence dans l’arrêté du 23 avril 2002

Article 1 - Inscription L’inscription administrative est annuelle, conformément aux