Le consentement aux atteintes à l’intégrité physique.
Le corps humain c’est le support de la vie humaine et c’est ce qui explique que pendant longtemps on a considéré que le corps ne pouvait pas être une chose. Il était donc hors du commerce juridique, le corps humain était indisponible. La matière a été renouvelé par la loi bioéthique du 29 juillet 1994 , celle ci a été intégré aux articles 16 et suivants du code civil. On se rend compte que désormais le corps humain doit être conçut comme une chose , c’est une chose qui fait son entrée dans le commerce juridique, dans le sens ou il est apte a faire l’objet de conventionLe consentement peut se définir comme la volonté d'engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. Cette manifestation de volonté est dite "expresse", lorsque la volonté de celui qui s'engage se manifeste d'une manière apparente, par exemple par la signature d'un écrit ou par une déclaration faite en public, ou devant témoin. De plus, elle est dite "tacite" quand l'accord de la personne n'est pas manifestée par un écrit. Dans ce cas, le consentement se déduit d'éléments apparents tels un geste ou d'une attitude à condition qu'elle ne soit pas équivoque, comme l'acceptation de la livraison d'une chose commandée sans la passation d'un écrit.Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité d’une personne sans le consentement de celle-ci, d’après l’article 16-1 : Chacun a droit au respect de son corps et le corps humain est inviolable. Le consentement n’est pas absolu car même avec celui-ci, des atteintes seront jugées illicites. Le fait de consentir à une atteinte ne rend donc pas celle-ci forcement licite. Il n’y a pas d’auto-disposition absolue de son propre corps.I. Le droit au respect de son intégrité physique de son vivant
C'est un principe dont la rigueur est atténuée par des lois thérapeutiques et bioéthiques qui font exception à la règle selon laquelle le corps humain ne peut faire l'objet d'une convention à titre gratuit ou onéreux, par