Une couroone indisposable
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II. Les lois fondamentales du royaumeA/ La théorie des lois fondamentales
Ces lois fondamentales sont des lois de nature constitutionnelle : elles désignent un ensemble de principes directeurs, un ensemble de règles pour l’essentiel de nature coutumière, qui se sont donc formées de façon empirique tout au long du moyen âge, mais également pendant la période moderne. Ces normes, ces lois fondamentales, concernent tout à la fois la couronne et son statut, mais aussi le domaine royal. Ces normes supérieures forment un cadre juridique que le roi doit impérativement respecter, parce que, comme le rappellent les juristes, ces normes étant de nature supérieure, le roi se trouve dans l’heureuse impuissance de les modifier. Si le roi transgresse les lois fondamentales, la monarchie n’est plus une monarchie tempérée : le régime devient un régime tyrannique. Les lois fondamentales sont des lois coutumières, qui existent donc sur la base d’anciens usages mais également sur le fonctionnement traditionnel de la cérémonie du sacre. Cela apparaît dans la pratique du sacre à travers la formule des serments que prête le roi. Un exemple de cette évolution des formules du serment : le principe d’inaliénabilité du domaine. Ce principe finit par disparaître au 16ème siècle du serment du sacre parce qu’il est devenu véritablement une loi fondamentale, un de ces principes directeurs, une règle constitutionnelle. Concrètement ce principe est devenu un principe de droit positif reconnu par tous les juristes, une coutume constitutionnelle qui s’impose au roi et dont l’application est sanctionnée par le parlement car ce caractère obligatoire de la loi fondamentale impose l’exigence d’un contrôle institutionnel. Les lois fondamentales sont, par essence, supérieures à l’autorité royale. Sur ce point, tous les théoriciens de l’absolutisme, de Bossuet en revenant jusqu’à Jean Bodin tous ces théoriciens sont convaincus de cette idée. C’est pour cette raison que l’on distingue de