une si longue lettre
1391 mots
6 pages
Exposé :Thème : Droits et libertés du citoyen
Exposant: SERIGNE AMADOU SECK
Plan : Introduction
I/ Sources des droits et libertés fondamentales
II/ Principes et Objectifs des droits et libertés du citoyen
III/ Droits et libertés fondamentales au Sénégal
IV/ Protection des droits et libertés du citoyen Conclusion
Introduction
Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l’Homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent, il n’y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici comme une notion abstraite. Il s’agit d’étudier la théorie des droits et libertés fondamentales.
I/ Sources des droits et des libertés fondamentales
Les libertés fondamentales sont originairement issues de l’application des principes généraux du droit visé par le juge administratif, puis de l’application des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (PFRLR).
Les principaux textes sont : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946, le préambule de la constitution de 1958, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la charte de l’environnement (incluse dans la constitution depuis 2005). On peut également préciser que la DDH fait référence à des droits dits de première génération. Ce sont tant des droits individuels (liberté, propriété, sûreté, égalité des droits,…) que des principes d’organisation constitutionnelle (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs,…) ; le préambule de 1946 fait lui référence à des droits dits de seconde génération, relatifs à l’Homme de la société (droits concernant la famille,