UNICITE ET INDISIVIBILITE DE LA REPUBLIQUE
Plan : I- Unicité du peuple a- Consécration jurisprudentielle du principe d’unicité du peuple b- Les conséquences juridiques du principe consacré II- L’indivisibilité de la république a- Collectivités territoriales métropolitaines b- Les autres territoires.

I- Unicité du peuple a- Consécration jurisprudentielle du principe d’unicité du peuple
L’année 91 consacre la valeur constitutionnelle du concept du peuple français, comment va-t-il le déterminer ? Va-t-il le justifier ? Il constitutionnalise le concept. Le principe sort d’un tas de préambule : La DDHC , le préambule de 46 réaffirmé par celui de 58 . Il utilise cette loi sur les collectivités territoriales de Corse. Depuis la réforme de 2003 a été ajoute l’article qui reconnait les populations d’outre-mer au peuple français. Dans cette décision du 15 juin 99 , Le CC va juger contraire au principe d’unicité du peuple français , indivisibilité de la république et égalité devant la loi. La charte des langues régionales ou minoritaires = évolution de la jurisprudence.

b- Les conséquences juridiques du principe consacré
Les csq juridiques = on ne peut pas parler d’une portion du peuple français. Dans la décision « Quotas par sexe 1, Quotas par sexe 2 » en 1982 , une loi a été mis en place pour qu’il ne peut pas y avoir plus de 80% de même sexe dans une liste électorale , et cette décision va être sanctionne en 82 par le CC. Néanmoins les politiques sont très attachés.
Autre décision, décision sur la Corrida : Un procès intenté contre la corrida contre un fait qui interdit les sévices contre les animaux mais cet article pose une exception pour les Corridas. Cette loi s’applique autour d’un procès et les partis s’interrogent sur la constitutionnalité de la Corrida, donc ils intentent une QPC pour savoir si cette loi est conforme aux principes de constitutionnalité. Il y a d’un côté les Associations et de l’autre la loi. Les