UNION EUREOPEENE

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L'Union européenne (UE)Note 4 est une association sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4 493 7124 km2, est peuplée de 505,7 millions d'habitants2 et est la première puissance économique mondiale5.

L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale, en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres ; la Commission européenne est élue par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE.

La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Sous l'impulsion de personnalités politiques surnommées « Pères de l'Europe », comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Après l'échec d'une Communauté européenne de défense en 1954, une Communauté économique européenne est instaurée en 1957 par le Traité de Rome. La coopération économique est approfondie par l'Acte unique européen en 1986.

En 1992, le traité de Maastricht institue une union politique qui prend le nom d'Union européenne et qui prévoit la création d'une union économique et monétaire (la zone euro), dotée d'une monnaie unique, l'euro. Instituée en 1999, elle compte dix-sept États en 2011. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997, en 2001. À la suite du refus d'un projet de Constitution européenne, les

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