La classification traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est difficile à établir, surtout entre le législatif et l’exécutif car : * les compétences dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se chevauchent ; * les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Néanmoins, on peut dégager les traits suivants.
Pour le pouvoir législatif : * la Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative ordinaire, anciennement appelée codécision et étendue à de nouveaux domaines par le traité de Lisbonne. Elle propose les textes et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre. Ce monopole connaît des exceptions. Ainsi, dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, l’initiative peut également provenir d’un quart des États membres (art. 76 TFUE). Dans le domaine de la PESC, le droit d’initiative appartient aux États membres de l’UE ainsi qu’au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, seul ou avec le soutien de la Commission (art. 30 TUE) ; * le Conseil (dit aussi Conseil des ministres) et le Parlement sont co-législateurs dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Mais, pour certaines politiques, le Conseil garde un rôle consultatif. Les décisions de la PESC, qui sont intergouvernementales, relèvent du Conseil statuant à l’unanimité, sauf dans certains cas où il peut avoir recours au vote à la majorité qualifiée (art. 31 TUE).
Le pouvoir exécutif est du ressort de la Commission européenne. Elle est notamment chargée de l’exécution du budget. Par ailleurs, le Conseil exerce une fonction exécutive qu’il délègue dans la plupart des cas à la Commission pour l’exécution des règles européennes. Enfin, pour la