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Union europeenne

54839 mots 220 pages
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ORGANISATION EUROPEENNE
Indications :

Aff T = tribunal
Aff C = cour
Recueils propres ou divisés en deux.
Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu
Recueil II = deuxième partie => Tribunal

UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social.

Les institutions européennes ne sont pas réduites à l’union européenne
La convention européenne des droits de l’homme a été adoptée par le Conseil de l’Europe. Cette convention est appliquée. Le conseil de l’Europe n’est pas le conseil européen, c’est une convention à l’origine de la création de la convention des droits de l’homme, alors que le conseil européen est un organe de l’union européenne.
Les traités constitutifs :

- le traité de la CECA ( traité de Paris
2 autres traités :

- 1 traité de Rome pour la CEE - 1 traité de Rome pour Euratom - Acte Unique 1984 - Traité de Maastricht « le traité de l’UE « on ne parle plus de communauté mais d’union. - Traité d’Amsterdam - Traité de Nice : dernière président France 2000.

Présidence tournante maintenant 2008.Pourquoi la France a attendu tellement de temps pour revenir à la tête ( par le nombre : 27 membres janv 2007. Norvège toujours pas dans l’UE. Nous sommes actuellement sous le traité de Nice. Pourtant depuis un autre traité n’a pas été ratifié = traité sur la Constitution européenne.

L’union européenne est créée en 1992 par le traité de Maastricht et constitue le prolongement du processus de construction européenne. L’idée de l’Europe est ancienne (cf Europe Chrétienne)
Il y a deux conceptions de l’Europe : la confédération qui peut être qualifié de structure intergouvernementale et la fédération comme une structure supra nationale.

L’union européenne est un système hybride : elle se situe

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