UNJF Plan Droit Des Libert S Publiques

2269 mots 10 pages
Droit des libertés publiques
Auteur(s) : Jacques Viguier, Marie-Hélène Douchez, Xavier Bioye
Présentation(s) : Professeurs de droit public à l'Université Toulouse 1.

Leçon 1 : Introduction
Section 1. Eléments de définition
§1. Les "générations" de droits
A. Les droits civils et politiques
B. Les droits économiques et sociaux
C. Les "droits de la 3°génération"

§2. Portée des évolutions
A. Une conception différente des libertés
B. Les relations des libertés avec le pouvoir
C. Complémentarité et oppositions

§3. Annonce du plan

Leçon 2 : Les sources internes contemporaines
Section 1. La source constitutionnelle
§ 1. La situation avant 1958
A. La polémique relative à la valeur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
1. Première thèse
2. Seconde thèse

B. La consécration de certains principes par le juge
1. La valeur de la DDHC
2. La valeur en droit positif de la DDHC

§ 2. La situation sous la Vème République
A. L'existence incontestable d'une source constitutionnelle des Libertés Publiques
1. Du fait du texte constitutionnel lui-même
2. Du fait de l'intervention du Conseil Constitutionnel

B. La multiplicité des normes constitutionnelles relatives aux libertés publiques
1. Les articles de la constitution
2. Les textes auxquels la constitution renvoie
3. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRPLR)
4. Les principes de valeur constitutionnelle
5. Les objectifs de valeur constitutionnelle

Section 2. La source législative
§ 1. La situation ambiguë de la source législative
A. La réification de cette source par la tradition libérale
B. La place fondamentale de cette source sous la IIIème et la IVème République
C. La limitation actuelle de cette source

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§ 2. Les composantes de cette source législative
A. L'article 34
B. Une grande latitude est laissée au législateur pour agir

Section 3. Les autres sources
§ 1. La source réglementaire
A. Les raisons de l'intervention du pouvoir réglementaire
B.

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