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« Valorisation du rôle des conseils d’administrations dans les établissements publics de l’etat

12337 mots 50 pages
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INTRODUCTION

La décentralisation technique consiste à confier les attributions à des organismes autonomes chargés de gérer des activités d’intérêt publics sous la forme d’établissement autonomes ; elle est aussi appelée décentralisation fonctionnelle ou décentralisation par service. Cette technique a donné naissance aux Etablissements Publics de l’Etat (EPE).

Depuis le milieu des années 1970, les échelons administratifs décentralisés par service tendent malgré des retours en arrière parfois spectaculaires, à prendre de plus en plus de responsabilités et d’autonomies. Ainsi plusieurs lois importantes ont ainsi été crée pour accompagner cette évolution.

Outre ces initiatives législatives à caractère national, les échelons décentralisés par service ont cherché à contribuer à l’accomplissement des missions des différents départements ministériels avec des compétences spécifiques.

Aujourd’hui, il est indéniable que les établissements publics de l’Etat occupent une place essentielle dans l’exécution des missions des différents départements ministériels. Trop souvent considérés autrefois comme des « annexes » administratives des institutions de l’Etat, les EPE sont devenus au fil des années des acteurs majeurs du développement économique, socioculturel et technique du pays.

De ce point de vue, les indicateurs disponibles tant quantitatifs que qualitatifs sont éclairants. Bénéficiant de compétences et de ressources accrues, les EPE sont ainsi devenus les domaines privilégiés de l’action de modernisation sur le terrain. L’apprentissage rapide par de nombreux EPE des techniques financières les plus modernes et les plus conformes à la règlementation en vigueur a largement conduit les multiples partenaires _administration centrale ; établissements financiers_ à adapter des techniques de gestions et des analyses appropriées à cette situation nouvelle.

Dans ce contexte, ou l’évolution des comportements économiques et financiers est

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    ou l’état conserve la maitrise de la politique d’urbanisme en raison de son intérêt majeur. L’état confie cette mission à l’établissement public d’aménagement aux villes concernes de conduire les études d’aménagement, viabiliser les terrains, de les commercialiser etc. … . b) Les capacités de l’EPADESA L’établissement est notamment apte, pour son compte ou, dans la limite de conventions passées avec eux, pour celui de l’état, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, à : Réaliser des opérations d’aménagements et d’équipements Obtenir des immeubles bâtis ou non-bâtis Pratiquer le droit de préemption dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme Etc. …. L’établissement peut en dehors du périmètre obtenir des immeubles bâtis et non-bâtis et réaliser des travaux d’aménagement et d’équipement urbain supplémentaires des actions entreprises dans ce périmètre.….

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