Sas statuts

3833 mots 16 pages

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIES au capital de 9000 Euros
Siège social : Adresse de Réjane
_____

STATUTS

Les soussignées :

- née le xx xxxx xxxx à xxxxxxxxxxxxxx France de nationalité Française, demeurant à , mariée

née le xx xxxx xxxx à xxxxxxxxxxxxxx France de nationalité Française, demeurant à , mariée

- née le 05 avril 1976 à Grenoble France de nationalité Française, demeurant au 7 allée de la noiseraie 93160 Noisy Le Grand,

Les soussignées ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société par actions simplifiée qu'ils sont convenus de constituer.

TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - Forme
La Société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales applicables et par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
Elle ne peut faire appel public à l'épargne sous sa forme actuelle de Société par actions simplifiée.
Elle peut émettre toutes valeurs mobilières définies à l'article L 211-2 du Code monétaire et financier, donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

ARTICLE 2 - Dénomination sociale
La dénomination sociale est :

Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «Société par actions simplifiée» ou des initiales «S.A.S.» et de l'énonciation du capital social.

ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé à < >.
Il ne peut être transféré que par décision collective des associés.

ARTICLE 4 - Objet
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :

- la création, l’acquisition, le prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de

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EURL STATUTS LE SOUSSIGNÉ, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1 - FORME LA SOCIÉTÉ EST DE FORME À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS. Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.….

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LA SOCIETE « AVEO ENERGIE » SARLAU Au capital de 2.500.000 Dhs Siège social : 10 rue Moussa ibnou noussair, 6ème étage n°11 Casablanca. RC : 285711 TP : 35591689 IF : 14445110 Procès-verbal des décisions de l’associé unique du 10/01/2015 L'an deux mille quinze et le Dix Janvier, à dix heures, La société « Aveo Environnement » SARL, société à responsabilité limitée de droit Marocain, enregistrée au Tribunal de Casablanca sous le n° 265651, propriétaire de la totalité des vingt cinq mille (25.000) parts composant le capital de la société, représentée par M. Julien GIRAULT, de nationalité Française, titulaire du passeport n° 10AC77036, né le 01/06/1982, et demeurant à 7 rue Cardinal mercier 75009, Paris.….

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"Le Cercle des mécènes du festival la SEMAINE CARIBBENNE DE ST MARTIN" Association de la loi du 1er juillet 1901 d'intérêt général à vocation culturelle et artistique Préambule Le mécénat est le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part de bénéficiaires, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. Par la création de l’association « Le cercle des mécènes de la Semaine Caribéenne St Martin», ses membres fondateurs ont voulu mettre en place une structure permettant la rencontre des entreprises et de la culture.….

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Pour les contribuables français résidant à l’étranger, seuls les biens situés en France, et sous réserve de l'application des conventions internationales, sont imposables. Toutefois, les placements financiers réalisés en France sont en règle générale exonérés….

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Statuts SARL TITRE 1 FORME - OBJET - DENOMINATION Article 1 : forme. Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi en vigueur et par les présents statuts. Article 2 : objet. La société a pour objet la vente des articles de la maison, Electroménager, Ameublement, Arts de la table, Décoration, Arts de la table, Bricolage, jardinage et Accessoires. Article 3 : dénomination sociale.….

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