Vente fond de commerce

1038 mots 5 pages

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

ADRESSE DU SIEGE DU FONDS

ENTRE LES SOUSSIGNES

M
Demeurant à

Ci-après dénommé "LE VENDEUR" d'une part

ET

M
Demeurant à

Ci-après dénommé "L'ACQUEREUR' d'autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Par les présentes, M vend, cède et abandonne à
Qui accepte, le fonds de commerce de exploité à appartenant et plus connu sous le nom de :

Ce FONDS comprend l'enseigne et le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, l'installation, tout le matériel servant à son exploitation, ainsi que le droit au bail.

DESCRIPTION DES LOCAUX

SUPERFICIE

La superficie de ce lot est de m².
La superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot est de m².

DESCRIPTION DU MATERIEL

CONDITION DE LA VENTE

Cette vente est faite aux charges et conditions suivantes :
La prise de possession aura lieu le
En outre, la présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de

Imputables pour ………………………….. pour le matériel ci-dessus désigné.
Et pour …………………………………. sur les éléments incorporés du FONDS. (achalandage, droit au bail, nom commercial, etc…)
Le paiement du prix s'effectuera de la façon suivante :

Dans ce prix ne sont pas comprises les marchandises qui seront estimées le jour de la prise de possession par des experts choisis à l'amiable, et dont le prix sera payé :

CONVENTIONS

Il est expressément convenu entre les parties que la présente vente est faite sous les conditions suivantes que l'acquéreur s'oblige à respecter dès la prise de possession du fonds.

L'acquéreur s'oblige à prendre le fonds vendu, y compris les objets mobiliers et le matériel dans l'état où ils se trouvent sans pouvoir prétendre à aucune réclamation ou demande en indemnité ou en diminution du prix à raison de dégradation, de vétusté ou toute autre cause.

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Vente de fonds de commerce
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La vente du fonds de commerce
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