DROIT DES RELATIONS INTER NATIONALES

3)les espaces hors souveraineté de l’État
Haute mer , principe de liberté cad tout les états y jouent une liberté de navigation de survoler et d’exploitation . Conséquence en navire « la loi du pario » cad s'il se passe quelque chose arrive au bord du navire , c'est la … les états ne peuvent pas se conduire n 'importe comment . Les états ne doivent pas agir en causant une préjudice à d'autre états . Il y a des convention qui régisse ses aspect s : en 1993 n'est pas procédé à des himertion en haute mer
La Zone : dès 1970 l'assemble générale nation unie a adapté résolution qui prévoit que les fonds des mer et ses ressources constitue le patrimoine commun de l'humanité .la convention de Monté-gobe va désigné les fonds marin et les sous sol, Situé au delà des 200milles cette zone constitue la Zone . Les fonds marins et les sous sol contiennent des richesses importante comme « ... » . les dispositions de la Zone ont suscité beaucoup de retissant au moment de élaboration . C'est re venait des pays industrielle , il y a eu des modification et en 1994 l'accord de l'application de la partie 11 de l'accord . La convention prévoit que la Zone est exploité et administré au profil de l'humanité . La gestion est confié à une autorité des fond marins , composé de 162 membres , elle délivre de licence d'exploitation .
Paragraphe 3 : l'espace aérien il y a des règles et le statut juridique remonté à la Washington qui à état signe en … prévu que chaque états dispose de la souveraineté pleins et entière de son territoire .
Convention de Chicago , c'est la convention qui va institué « OAC » quand on dit que l 'état … aucun étrange ne peut survolé sur un état sans l’autorisation de celui ci .
Par territoire : … il n y a pas de tolèrent pour les passages aériens la CIJ a rappelé ceci dans un arrêt 1986 « l'affaire aux militaires et paramilitaires.... » l'état est libre de réglementé ou d'interdire un passage aériens.
Aucun service aériens