PROMOUVOIR L'ENVIRONNEMENT ET L'AMÉNAGEMENT DURABLE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

Préambule

La promotion du développement durable est devenue, pour toutes les politiques publiques, une obligation affirmée au plus haut niveau et, depuis peu, dans la Constitution. L'aménagement et le développement durables des territoires sont aujourd'hui au cœur des préoccupations quotidiennes de l'action publique. Ils répondent en cela à une aspiration de plus en plus forte de nos concitoyens. Les défis à relever collectivement sont nombreux, qu'il s'agisse de garantir la cohésion sociale, à travers notamment les politiques de l'habitat, de renforcer l'attractivité des territoires ou d'assurer l’intégration de l’environnement dans les projets d’aménagement. Les réponses à apporter doivent être à la hauteur de la difficulté des questions soulevées et invitent à l’innovation, à une recherche permanente de qualité, à être à l’écoute des attentes de la société. La stratégie du Gouvernement s'inscrit délibérément dans cette optique à travers sa politique d'ingénierie d'appui aux territoires. L'élaboration d'un document d'urbanisme est un temps fort de la vie d'une collectivité. Elle y exprime son projet d'aménagement et de développement durables. La prise en compte de l'environnement dans les exercices de planification constitue de ce fait l'un des aspects majeurs de la construction globale du projet. L'évaluation environnementale est, à ce titre, un exercice particulièrement utile pour s'assurer que l'environnement est bien intégré durant l'élaboration du document d'urbanisme. La présente plaquette est la première étape d'un ensemble de productions axées sur l'aménagement et le développement durables. Celles-ci s'appuieront sur des exemples concrets et auront ainsi pour objet d'accompagner les élus dans leur démarche. A travers la présentation d'initiatives ou d'opérations reconnues pour leur qualité, cette plaquette illustre la conjugaison des efforts entre acteurs publics