...] Dans un premier temps, nous nous pencherons sur la théorie de l’émission, théorie aux charmes évanescents selon les mots de Luc Grynbaum. Dans un second temps, nous soulèverons la théorie de la réception, solution de plus en plus plébiscitée par les règles internationales, et qui trouve un certain écho dans la doctrine française. On considèrera ici les questions de lieu et de date comme étant liées, à la manière classique de l’école moniste, bien que de nouvelles théories dites dualistes les dissocient. I. La théorie de l’émission A. [...]

[...] C’est souvent le cas pour les ententes dans le secteur du commerce. Lorsque ce n’est pas le cas, cette question de fait est laissée à la libre appréciation des juges du fond. Toutefois, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la question de la date de formation du contrat. Lors d’un arrêt du 21 mars 1932, elle a opté pour la théorie de l’émission. Le 20 juillet 1954, elle réaffirme dans un arrêt de la chambre sociale que la question de la date est une question de fait. [...]

[...] Une solution plébiscitée en droit international et de plus en plus influente dans la législation française A l’échelle internationale, la balance penche clairement pour la théorie de la réception. Les quelques exemples suivants en sont la preuve. La Convention de La Haye (1964), à son article 10, dispose que l’acceptation est irrévocable, sauf si la révocation parvient à l’auteur de l’offre avant ou en même temps que l’acceptation La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) a été ratifiée le 1er juillet 2008. [...]

[...] La question de la date s’impose aujourd’hui au sein du débat. La jurisprudence française semble pencher pour la théorie de l’émission, mais le législateur français se tourne de plus en plus vers la théorie de la réception, à l’instar de ce que préconisent les règles internationales, comme les principes UNIDROIT par exemple. Ainsi, si le projet de code