Vocabulaire

264 mots 2 pages
Vocabulaire (introduction au droit )

Société :(droit civil/ droit commercial) Acte juridique par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens ou leur industrie ( activité, compétence)dans le but de partager les bénéfices ,les économies, ou les pertes qui pourront en résulter . Exceptionnellement , la création d'une société peut être le fait d'une seul personne.
Litige : (procédure [principe généraux] ) : On parle de litige lorsqu'une personne ne peut obtenir aimablement la reconnaissance d'une prérogative qu'elle soit croit avoir et envisage de saisir le tribunal pour lui soumettre sa prétention. Bioéthique : (droit civil/ droit pénal ) Éthique gouvernant les recherches médicales et leurs applications pratiques à l'être humain . Les lois de la bioéthique, assorties de sanctions pénales , disposent sur le respect du corps humain, l'étude génétique de la personne ,le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale sur une personne aux fins thérapeutiques ou scientifiques.
Convention : [droit civil ] accord de volonté destiné à produire un effet de droit quelconque.
Par rapport au contrat , la convention est le genre car ses effets peuvent être autres que ceux qui résultent d'un contrat , lequel n'est qu'une espèce de convention . Néanmoins , dans le langage courant, les deux termes sont souvent utilisés l'un pour l'autre.
Équité : (droit général [droit privé, droit public]
L'équité est la réalisation suprême de la justice , allant parfois au delà de ce que prescrit la loi. « Amour et vérité se rencontrent; justice et paix s'embrassent . » Ps.

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