werington
Mr, Mme, Melle ............................................................................................. soussigné(e)
Déclare héberger depuis le ………………………………………………………………………
Mr, Mme, Melle ……………………………………………………………………………………
…………….……………………………………………….………………………………………..
Et son (ses) enfant (s) ……………………………………………………………………………
……………………………………………….……………………………………….....................
A mon domicile à Asnières-sur-Seine,
Adresse : ………………………………………………………………..…………………………
………………………………………………………………………………………………………
Fait à Asnières-sur-Seine, le …………………………………………..………………………...
Signature (s) du (des) parents(s) hébergé(s)
Signature de l'hébergeant(e)
PIECES A JOINDRE A CETTE DECLARATION D’HEBERGEMENT
•
2 justificatifs de domicile originaux, différents et récents (moins de 3 mois) au nom de l’hébergeant : o Premier document obligatoire :
Pour les hébergeants qui sont locataires : dernière quittance de loyer ou contrat de location (bail) signé pour les nouveaux arrivants
Pour les hébergeants qui sont propriétaires : titre de propriété pour les nouveaux arrivants, acte de vente ou dernier appel de fond
o
Et second document obligatoire :
Dernière facture EDF ou GDF au nom et adresse de l’hébergeant, attestation d’assurance du logement ou dernière facture de téléphone fixe.
•
En cas de séparation des parents : justificatifs de domicile pour les deux ou à défaut jugement de divorce et tout document attestant de la garde de l’enfant. En cas de garde alternée précisez quelle est l’adresse de référence pour l’enfant.
•
Photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant et pièces d’identité originales des personnes hébergés •
ET pour l’hébergé deux documents officiels récents attestant de la domiciliation chez l’hébergeant (exemple : document de la CAF, impôts, document de la sécurité sociale, relevé bancaire…) AVIS IMPORTANT (Article 441-7 du code pénal)
"Est puni d’un an d’emprisonnement et