werington

337 mots 2 pages
DECLARATION D’HEBERGEMENT SUR L'HONNEUR
Mr, Mme, Melle ............................................................................................. soussigné(e)
Déclare héberger depuis le ………………………………………………………………………
Mr, Mme, Melle ……………………………………………………………………………………
…………….……………………………………………….………………………………………..
Et son (ses) enfant (s) ……………………………………………………………………………
……………………………………………….……………………………………….....................
A mon domicile à Asnières-sur-Seine,
Adresse : ………………………………………………………………..…………………………
………………………………………………………………………………………………………
Fait à Asnières-sur-Seine, le …………………………………………..………………………...
Signature (s) du (des) parents(s) hébergé(s)

Signature de l'hébergeant(e)

PIECES A JOINDRE A CETTE DECLARATION D’HEBERGEMENT


2 justificatifs de domicile originaux, différents et récents (moins de 3 mois) au nom de l’hébergeant : o Premier document obligatoire :
Pour les hébergeants qui sont locataires : dernière quittance de loyer ou contrat de location (bail) signé pour les nouveaux arrivants
Pour les hébergeants qui sont propriétaires : titre de propriété pour les nouveaux arrivants, acte de vente ou dernier appel de fond

o

Et second document obligatoire :
Dernière facture EDF ou GDF au nom et adresse de l’hébergeant, attestation d’assurance du logement ou dernière facture de téléphone fixe.



En cas de séparation des parents : justificatifs de domicile pour les deux ou à défaut jugement de divorce et tout document attestant de la garde de l’enfant. En cas de garde alternée précisez quelle est l’adresse de référence pour l’enfant.



Photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant et pièces d’identité originales des personnes hébergés •

ET pour l’hébergé deux documents officiels récents attestant de la domiciliation chez l’hébergeant (exemple : document de la CAF, impôts, document de la sécurité sociale, relevé bancaire…) AVIS IMPORTANT (Article 441-7 du code pénal)
"Est puni d’un an d’emprisonnement et

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