BAIL DE PÂTURE A CHEVAUX
Entre les soussignés :
Le BAILLEUR : .….………...…………………………………………………………………………………………… domiciliation : ………………………………………………...……………………………………….... code postal : …………….…… commune : ………………………………...……………………….. représenté par M. ……………………………….……………………………......……, dûment habilité, et le PRENEUR : .….…………..………………………………………………………………………………………… domiciliation : ………………………………………………………………………..…………………. code postal : …………….…… commune : ……………………..………………………...………...,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1 – DESIGNATION DES PARCELLES
Le BAILLEUR loue au PRENEUR, qui accepte, le droit exclusif de faire pâturer des chevaux sur les parcelles suivantes (faire figurer la commune, le lieu-dit, la section et les numéros cadastraux) :
Situation :………...…………………………………………...…………………………………………………….……………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………
L’ensemble représente une surface totale approximative de : ……………………….mètres-carrés.
Le PRENEUR accepte de prendre ces parcelles dans l’état où elles se trouvent au jour de la signature du présent bail, sans pouvoir exiger du BAILLEUR aucuns travaux de remise en état ni de réparation quelconque. Il reconnaît qu’elles ne sont pas closes et qu’elles ne disposent au jour de la signature du bail d’aucun aménagement spécial destiné au pâturage.

2 – DUREE
Le présent bail est fait pour une durée d’un an. En conséquence il expirera le : ……………………………………………………
Il sera tacitement reconduit, pour la même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception trois mois au moins avant la date d’expiration.

3 - LOYER
Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel dont le montant est fixé à : .…………………………………………… €.
Ce loyer est payable en une fois au jour de la signature du présent bail. En cas de renouvellement tacite du bail, le loyer sera payable chaque année dans les trente