Chapitre 10
Les motivations dans le choix des structures
Réponses aux questions sur les documents
I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise
Document 1. Les interrogations d’un créateur d’entreprise, p. 104
1. Identifiez les motivations qui guident Bernard Mathieu dans le choix de la structure juridique de son entreprise.
Les motivations de Bernard Mathieu sont multiples : la volonté de contrôler la gestion sans avoir à partager le pouvoir, tout en s’adjoignant la collaboration de son épouse ; le désir de ne pas subir un alourdissement trop important de la fiscalité sur les revenus du foyer ; la possibilité de limiter la responsabilité personnelle de l’entrepreneur.
2. Lorsqu’il aura créé son entreprise, quels changements dans la situation de Bernard Mathieu pourraient lui faire reconsidérer la structure juridique choisie ?
Si cet entrepreneur marié a de nouveaux enfants, il voit se modifier les modalités du calcul de son impôt sur le revenu. Si le ménage est amené à céder des immeubles qui lui appartiennent, elle réduit le niveau de ses revenus s’ajoutant à ceux de l’entrepreneur. En cas de changement de régime matrimonial, les biens engagés par l’entrepreneur peuvent être plus ou moins nombreux. Si l’un des enfants, parvenu à un âge lui permettant d’avoir une activité professionnelle, désire participer à l’entreprise de son père ou même, plus tard si l’un ou plusieurs des enfants envisagent de reprendre l’activité, la structure juridique devra permettre de répondre à ces vœux.
II. Les motivations patrimoniales
A. La prise en compte des risques et de la responsabilité
Document 2. Les préoccupations individualistes, objet principal de la création d’entreprise, p. 105
1. Quelle est la première motivation et quel est le principal objectif des créateurs d’entreprise ? Quelle relation peut-on établir entre cette motivation et cet objectif ?
Les chiffres le montrent : la première motivation des créateurs d’entreprise est la recherche