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1365 mots 6 pages
BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT

ETUDE N° :
Dates de réalisation : fin Janvier 2014
Académie de Versailles
Établissement :
LP GEORGES GUERIN –NEUILLY SUR SEINE

Classe : 1er Bac professionnel Accueil

Partie du programme concernée par l’étude
 Le contexte de l’activité professionnelle 
 Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales 
 Les relations sociales dans l’organisation 
 La création de richesses 
 L’organisation des échanges 
 La régulation économique dans le cadre d’une politique économique 
Thème du programme : Le Revenue des ménages

Axe(s) de réflexion : Mieux comprendre la logique du revenue des ménages
Connaissances mise en œuvre :
Le contrat de travail (caractéristiques, obligations…)
Les clauses particulières du contrat de travail
Les pouvoirs de l’employeur
La rupture du contrat de travail (motifs et procédures)
Le contrat à durée déterminée
Le contrat de travail intérimaire et le contrat d’apprentissage Titre de l’étude : Le contrat de travail
Objectifs de l’étude : Montrer l’organisation du revenue des ménages
Référence des sources utilisées : http://www.travail-emploi.gouv.fr Economie – Droit Bac Pro Edition Nathan
Articles sur internet

Supports présentés :
-Word
Professeur responsable de la formation : Madame ALLIBERT

LE CONTRAT DE TRAVAIL

1. Les principales caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. Celui-ci crée un lien entre l’employeur et le salarié qui s’engage à travailler moyennant une rémunération. Le contrat de travail doit être écrit.
Le contrat de travail est :
- onéreux : le travail est rémunéré
- synallagmatique : les parties au contrat ont des obligations réciproques
- Intuitu personae : qui concerne personnellement le salarié
La jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne

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