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EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT
ETUDE N° :
Dates de réalisation : fin Janvier 2014
Académie de Versailles
Établissement :
LP GEORGES GUERIN –NEUILLY SUR SEINE
Classe : 1er Bac professionnel Accueil
Partie du programme concernée par l’étude
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans l’organisation
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
Thème du programme : Le Revenue des ménages
Axe(s) de réflexion : Mieux comprendre la logique du revenue des ménages
Connaissances mise en œuvre :
Le contrat de travail (caractéristiques, obligations…)
Les clauses particulières du contrat de travail
Les pouvoirs de l’employeur
La rupture du contrat de travail (motifs et procédures)
Le contrat à durée déterminée
Le contrat de travail intérimaire et le contrat d’apprentissage Titre de l’étude : Le contrat de travail
Objectifs de l’étude : Montrer l’organisation du revenue des ménages
Référence des sources utilisées : http://www.travail-emploi.gouv.fr Economie – Droit Bac Pro Edition Nathan
Articles sur internet
Supports présentés :
-Word
Professeur responsable de la formation : Madame ALLIBERT
LE CONTRAT DE TRAVAIL
1. Les principales caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. Celui-ci crée un lien entre l’employeur et le salarié qui s’engage à travailler moyennant une rémunération. Le contrat de travail doit être écrit.
Le contrat de travail est :
- onéreux : le travail est rémunéré
- synallagmatique : les parties au contrat ont des obligations réciproques
- Intuitu personae : qui concerne personnellement le salarié
La jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne