Zones franches

Pages: 15 (3636 mots) Publié le: 10 mars 2011
Introduction : partir de Philipe kat lebel (entre le 12éme et le 13éme siècle)
Définition
1ère partie : la fiscalité outil de la politique économique
2ème partie : les zones franches dans le monde
A) la France : les zones de franche en France
B) exposition de certains cas (ile Maurice, Togo, Tanger, accra)
Conclusion

Bouches du Rhône - Documents
Zones franches et libre-échange
Groupede travail ATTAC Marseille: Paradis fiscaux et zones franches .
English versionClassement: Mondialisation / criminalitéGroupe de travail ATTAC Marseille Paradis fiscaux et zones franches  26/10/00Zones franches et libre-échange1. La question du développement
2. La réponse des organismes internationaux: zones franches et libre-échange
3. La réalité des zones franches:les maquiladoras mexicaines
4. Les zones franches du Sud et de l'Est méditerranéen: situation actuelle
5. Conséquences attendues pour la zone Euromed1. LA QUESTION DU DEVELOPPEMENTJusqu'en 1980, les gouvernements des pays en voie de développement (PVD) ont assuré un développement de l'économie nationale basé sur un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales par des barrièresdouanières élevées et un contrôle des investissements étrangers. Ce modèle autonome de développement a perduré grâce au consensus créé par une certaine redistribution interne de la richesse et une croissance faible mais continue. L'impossibilité de rembourser la dette, au début des années 80, a placé ces pays sous l'autorité des institutions financières internationales.2. LA REPONSE OFFICIELLE DESORGANISMES INTERNATIONAUXLes organismes internationaux FMI, Banque mondiale, OCDE, Union Européenne (UE) etc., conseillent aux PVD de faciliter les investissements privés étrangers. Les mesures delibéralisation, privatisation et déréglementation préconisées (consensus de Washington) se traduisent notamment par la mise en place de zones franches et l'intégration de ces pays dans des zones de libre-échange.Créé en 1985, le FIAS (Foreign Investment Advisory Service) est une commission de la Banque Mondiale au service des PVD. En partenariat avec les dirigeants des grandes entreprises, le FIAS a conseillé 117 pays sur les moyens d'attirer les capitaux étrangers grâce à la mise en œuvre des zones franches et diverses incitations financières[i].2.1 Les zones franchesLa zone franche est une zonegéographique limitée bénéficiant d'incitations à investir, dont l'exonération des droits de douanes, et d'un traitement fiscal et social préférentiel[ii]. Les buts recherchés sont inscrits comme priorités nationales:
- Créer des emplois
- Renforcer la balance commerciale par un apport de devises et une augmentation des exportations
- Contribuer à une plus grande intégration interindustrielle (paysdéveloppé - pays en développement) et élever la compétitivité internationale de l'industrie nationale.
- Elever la compétence des travailleurs et impulser le développement et le transfert de technologies. 
- Maintenir la main d'œuvre sur place et donc freiner l'immigration[iii].De plus les pays d'accueil prennent en charge tous les coûts d’infrastructures : routes, installations portuaires,téléphone, eau, énergie etc. Ces derniers pouvant même être offerts à bas prix ou gratuits les premières années. D’autre part, pour les entreprises asiatiques qui, dans leurs pays d'origine, ont rempli leurs quotas textiles à destination des EU, les ZF de l'Amérique centrale, qui bénéficient d'accords préférentiels, sont une plate-forme inespérée pour accroître, malgré tout, leurs exportations[iv]. Selon lespays, les zones franches ont différentes appellations[v]:Free zones: Irlande, Trinidad et Tobago, Turquie, Emirats Arabes Unis, Uruguay, Venezuela.
Maquiladoras/maquiladora: Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Panama.
Special economic zones: Chine
Industrial free zones: Colombie, Ghana, Madagascar, Syrie et Jordanie.
Free trade zones: Bulgarie, Chili
Export free...
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