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A- La loi de sauvegarde du 26 jumoderne sur les procédures collectives est la loi de 1967.2- Le passage Dans les années 1970 le textile sidérurgie industrie commerce a perdre des marchés dans le commerce mondial et de grande entreprises sont touchés. On aperçoit finalement que le commerçant en difficulté n’est pas nécessairement un délinquant.
Deux grandes loi du 1er mars 1984 et du 25/01 1985 vont reformer les procédures collectives
B- Les loi de 1984 et 1985
Les loi de 1984 et 85 vont avoir un obj de prévention d’humanisation des procédures et de dédramatisation des difficultés. En effet, ces lois on pour but de ‘’ sauver l’entreprise, maintenir l’activité et l’emploi et apurer le passif.au Ces lois vont notamment instaurer la procédure de règlement amiable qui sera remplacer en 2005 par la conciliation. Ces lois ont connu un échec en effet les procédures étaient longues lourdes les liquidations tres nombreuses, et es créanciers mal remboursés.
C- La loi de sauvegarde du 26 juillet 2005
Cette loi de 2005 a un obj de sauvegarde de l’entreprise elle a 3 objectif :
- Renforcer la prévention c a d faire en sorte que le illet 2005
Reglement amiableCh 9 la perenité de l’entreprise
Pendant longtemps les entreprises en difficultés étaient mises au banc des accusés. En effet les dirigeants étaient nécessairement fautifs et nécessairement responsable de la situation. Aujourd’hui la perception des difficultés a changé chacun est conscient que les difficultés économique peuvent résulter d’un contexte économique difficile ou être les conséquences de mauvais choix stratégiques. De ce fait le législateur a cherché à faire évoluer le droit pour s’adapter aux situations des entreprises.
I- Les finalités du droit de l’entreprise en difficulté
A- Des origines a la loi de 1985
1- Le droit des faillites
Jusqu’en 1980 la loi était axée sur le règlement des dettes des commerçants malhonnêtes. Le mot faillite avait une connotation très négative et