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DHL WORLDWIDE EXPRESS
Conditions Générales de Transport
AVIS IMPORTANT
Lorsque vous faites appel aux prestations de DHL, vous acceptez, en qualité d'"Expéditeur", pour votre compte et pour le compte de toute autre personne ayant un intérêt dans l'Envoi, que les présentes Conditions Générales s'appliquent à partir du moment où DHL aura accepté l'Envoi sauf disposition contraire à laquelle un responsable dûment habilité de DHL aura donné son assentiment par écrit. Les droits qui vous sont accordés au titre de prestations spécifiques (en contrepartie de laquelle un paiement supplémentaire aura été effectué) ne s'en trouveront pas affectés. Le terme "Envoi" désigne tous documents ou colis transportés sous une lettre de transport, et qui pourront être transportés par tous moyens choisis par DHL, y compris par avion, par route ou par tout autre mode de transport. Par "lettre de transport" il conviendra d'entendre toute étiquette produite par les systèmes automatisés de DHL, toute lettre de transport aérien, ou bordereau d'expédition et ladite lettre de transport incorporera les présentes clauses et conditions. Chaque Envoi sera transporté sur la base d'une responsabilité limitée conformément aux dispositions des présentes. Si l'Expéditeur souhaite une protection accrue, une assurance pourra être mise en place moyennant un coût supplémentaire. (Voir ci-après pour des informations supplémentaires).
"DHL" désigne tout membre du Réseau mondial DHL Worldwide Express Network.
1. Douane, Exportations et Importations
DHL pourra fournir l'une quelconque des prestations suivantes pour le compte de l'Expéditeur dans le cadre de l'exécution des services qu'il rend à ce dernier : (1) remplir tous documents, modifier les codes du produit ou du service, et payer tous droits et taxes exigés par les lois et règlements en vigueur, (2) intervenir en tant que transitaire de l'Expéditeur pour les besoins de la
Douane et du contrôle des exportations et en tant que Destinataire aux seules fins

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