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Pages: 29 (7789 mots) Publié le: 8 avril 2015
I. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS ET RESEAUX

1.1. Approche historique

I.1.1. De l’établissement au réseau

I.1.1.1. De la charité à la solidarité

Les trois principes qui orientent la prise en charge de la population dans les domaines sanitaire et social sont :
La charité
L’assistance
La solidarité

La charité : c’est un acte destiné à faire le bienpour son prochain (christianisme). Elle consiste à offrir de l’argent, du temps ou des services à une personne dans le besoin. Secours porté à une personne dans le besoin.

L’assistance : c’est l’aide apporté aux personnes dans le besoin, c’est-à-dire dont les ressources sont insuffisante. Ensemble des aides apportées aux personnes dans le besoin.

La solidarité : attitude responsable qui consiste àaider les personnes qui en ont le plus besoin.

Remarque : l’assistance, c’est aussi un système de protection contre les risques sociaux financer par la collectivité et destiné à tout individu sans obligation contributive. La solidarité, c’est aussi lorsque chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins.

Historique :
 Histoire de l’assistance

Moyen-Age : charité,assumé par l’Eglise qui crée des Hôtel-Dieu. La charité a été financée par les dons des riches. Au Moyen-Age, les établissements charitables accueillaient et hébergeait les personnes dans le besoin, les pauvres, les personnes âgées, les orphelins et les malades.

Renaissance : création du grand bureau des pauvres, qui remplace la charité chrétienne.

18ème siècle : assistance, création des bureaux debienfaisance de 1796.

Mars 1793: loi qui proclame que l’assistance est une charge nationale.

19ème siècle : assistance publique obligatoire pour les personnes dans le besoin financier. Assistance médicale gratuite à domicile ou dans les établissements. Bureau d’assistance dans chaque commune.

20ème siècle : la seconde guerre mondiale à laisser la France dans un état de santé catastrophique, d’oùla construction de la sécurité sociale.

Remarque : pendant le 19ème siècle, « l’Hôpital », demeure avant tout la maison des pauvres. Les maladies sont essentiellement soigner à domicile et l’hospitalisation en établissement est encore peu fréquente. C’est l’époque où il y a des progrès médicaux, c’est le début des explications des maladies. C’est une séparation nette entre le domaine social et ledomaine sanitaire.



I.1.1.2. Création des réseaux

 Les réseaux

Les problèmes apparus dans les années 80, ont mis en évidence la non prise en charge globale à cause de la séparation des milieux médicaux et sociaux.

La réponse apportée est la mise en place de réseaux par des professionnels de santé et de social.

Ordonnance de 1996 : création des réseaux.

Deux types de réseaux :

Réseauxinter hospitaliers : il s’agit de différents hôpitaux qui travaillent en partenariat pour assurer une complémentarité des soins et pour assurer des soins de proximité et de qualité. Ils relèvent du code de la santé publique.

Réseaux expérimentaux : leur objectif est de coordonnée la prise en charge de patient atteint de maladies lourdes. Il concerne la médecine libérale, déambulatoire (hors del’hôpital).

1997 : création de la coordination nationale des réseaux. Elle a pour objectif de faciliter le fonctionnement des réseaux existant et de susciter de nouvelles initiatives.

Loi du 4 mars 2002 : loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins.

I.1.2. De l’échelle national, au local, à l’Europe : principes d’administration

I.1.2.1. L’Etat

I.1.2.1.1. Mission del’Etat

Ses missions :
La législation
La planification
Le contrôle et l’évaluation
La justice et la police


I.1.2.1.2. Les sources juridiques

Différents types de lois :

Loi ordinaire : fixe les règles en matière civile, pénale, fiscale, électorale, droit du travail, droit syndicale, sécurité sociale.

Loi ordinaire particulière :
Loi de finance : détermine le budget de l’Etat (ressources et...
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