L'intérêt du recours à la société
« l'intérêt du recours à la société »
Le droit des sociétés est important car la forme sociale de la société civile ou commerciale revêt une réelle importance. Nous allons voir le long de ce travail que le recours à la société comporte différents intérêts.
La définition de la société est donnée par l'article 1832 du code civil qui dispose que “La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter”. “Elle peut etre instituée dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne”. “ Les associés s'engagent à contribuer aux pertes”.
Les sociétés sont de formes et de dimensions très variables, pouvant comprendre aussi bien deux associés dans une SARL, dont l'un détient la quasi-totalité des parts sociales, que plusieurs millions d'actionnaires. Leurs poids dans la vie économique est plus important que celui des entreprises individuelles qui sont pourtant les plus nombreuses.
Il existe différents types de société ( SARL, SA, SAS, SNC, GIE, GEIE, Commandites, sociétés civiles); pour qu'une société soit créer il faut qu'elle réponde a des conditions (il faut des associés, qui mettent en commun des biens ou des industries, que le but soit de partager des bénéfices affecter a une entreprise communes) mais nous ne traiterons pas de la formation de la société, seulement de son intérêt.
De plus, le droit des société à une origine lointaine: on peut établir que les systèmes juridiques de l'Antiquité romain connaissait les techniques de la société, laquelle s'est développée au fil du temps, et même au Moyen Age lorsque le droit commercial est réapparue, la technique de la société était connue. La décision de créer une société peut être motivée par une ou plusieurs raisons qui peuvent se cumuler. Si quelquefois, la création d'une société s'impose, en