L’installation et la responsabilité de l’agent comptable en EPLE :
L'agent comptable public ne peut exécuter aucun acte de sa fonction avant d'avoir été installé dans son poste de comptable. Préalablement à son installation, le nouveau comptable doit satisfaire aux obligations suivantes : Justifier de sa nomination dans le poste, Se soumettre à la prestation de serment professionnel devant la Chambre Régionale des Comptes, Constituer des garanties : il s'agit du cautionnement auprès de l’Association française de Cautionnement mutuel. Par ailleurs, il est conseillé au comptable de souscrire une assurance personnelle qui le garantit personnellement, alors que le cautionnement garantit l'Etat. La remise de services entre l'agent comptable sortant et l'agent comptable entrant est une phase très importante de la procédure d'installation puisqu'elle va permettre la mise en oeuvre des attributions du nouveau comptable et sera le point de départ de sa prise de responsabilité personnelle et pécuniaire pour toutes les opérations qui lui incomberont et tous les contrôles qu'il sera tenu d'exercer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine.

La procédure administrative
Il appartient au chef d'établissement de procéder à l'installation de l'agent comptable entrant en présence du comptable supérieur du Trésor territorialement compétent (représentant du Trésorier Payeur Général ou du Receveur des Finances) et du comptable sortant ou de son représentant. Il convient donc de fixer, en accord avec tous les participants, la date de remise de services le plus tôt possible, afin de ne pas perturber, voire bloquer, le fonctionnement de l'établissement. Les documents à présenter par le comptable entrant sont les suivants : L'acte de nomination dans le poste de comptable, La justification des garanties qu'il est tenu de constituer (certificat de constitution de cautionnement), Le procès-verbal de prestation de serment, La carte nationale d'identité.

La procédure comptable